Trois mois après sa création, l’Alliance Durable livre son premier contenu. Il s’agit d’un livre blanc pour aider les collectivités à intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dans leurs projets numériques. Présenté le 13 mai, lors de l’événement Trip printemps 2025 (photo), il a été rédigé pour le compte de l’Avicca, une association des collectivités engagées dans le numérique, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la Banque des Territoires.
L’heure est à l’engagement pour les collectivités locales et territoriales. Il y a bien sûr la pression réglementaire qui les incite à repenser leurs pratiques numériques.
Depuis 2020, le corpus législatif n’a cessé de s’étoffer avec la stratégie nationale bas carbone, le Pacte vert européen ou la loi REEN. La trajectoire du bilan carbone appelle également à l’action. Si le numérique ne représente que 4,4 % des émissions de gaz à effet de serre et 11 % de la consommation d’énergie primaire en France, son empreinte pourrait tripler d’ici 2050 selon une étude de l’Ademe et de l’Arcep.
Le devoir d’exemplarité des collectivités
A la fois prescriptrices et financeuses, les collectivités ont la lourde responsabilité d’être exemplaires disposant de leviers concrets pour agir à toutes les étapes de leurs projets numériques.
- Cela commence dès la phase de conception en privilégiant les méthodes d’écoconception puis par une mutualisation des équipements et des infrastructures entre communes, intercommunalités, départements et régions.
- Il s’agit, par ailleurs, de favoriser la sobriété des usages et des achats informatiques ainsi que le développement d’une économie circulaire numérique, intégrant le réemploi, la réparation et la revalorisation des équipements.
- La résilience des infrastructures numériques, notamment dans les zones à risques climatiques, est un autre sujet à prendre en compte.
Le numérique responsable est, par ailleurs, porté par des choix politiques. Un « territoire connecté » peut, à son niveau, réduire son empreinte carbone par une meilleure gestion des mobilités, une plus grande efficience énergétique des bâtiments ou la mise en place d’un éclairage public intelligent.
Un numérique durable et inclusif
N’oublions pas le volet social et sociétal d’une stratégie RSE. Les chantiers de fibre optique génèrent par exemple des opportunités d’emploi « à condition de structurer des parcours d’insertion, de développer les compétences locales et de proposer des formations de qualité, adaptées aux besoins émergents. »
En façonnant la manière dont les citoyens accèdent aux services publics, le développement de nouveaux projets a, par ailleurs, un impact direct sur leur quotidien. « À ce titre, le numérique doit être envisagé comme un outil de transformation sociétale, au service de l’intérêt général. » Pour ne pas aggraver la fracture numérique, la dématérialisation des démarches administratives doit rester inclusive.
Face à l’ampleur de l’enjeu, le niveau de maturité des collectivités pêche encore. Deux tiers des répondants considèrent le numérique responsable important mais le sujet reste peu intégré faute de moyens, de savoir-faire ou d’outils adaptés. Seule, la moitié des organisations a désigné un élu porteur des sujets socio-environnementaux et les clauses RSE pèsent moins de 10 % dans le plupart des marchés publics.
Se présentant comme un guide pratique, le livre blanc veut aller au-delà de ce constat pour proposer la feuille de route d’une stratégie de numérique responsable et rappeler l’ensemble des outils d’ores et déjà disponibles pour la mettre en œuvre. Dans sa boîte à outils, le document présente neuf fiches actions prêtes à l’emploi.
La nécessaire formation des élus et des agents
Le premier point porte sur la sensibilisation et la formation des élus et des agents. Webinaires, sessions longues, ateliers participatifs… les formats et les supports doivent être adaptés aux différents profils et à leurs contraintes. Le livre blanc suggère aussi d’intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans les fiches de poste.
Les autres fiches pratiques sont plus techniques puisqu’il s’agit, au niveau des achats, d’élaborer un clausier RSE pour les contrats de commande publique et un SPASER, c’est-à dire un Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables.
Le livre blanc distille également ses conseils pour mettre en place un cadre de gouvernance et une feuille de route RSE et prioriser les projets à impact. Il s’agit ensuite d’assurer un suivi de l’impact environnemental des infrastructures numériques ou de rédiger un rapport de durabilité.
L’Alliance Durable est composée des cabinets Shiftpoint (conseil stratégique pour un numérique au service de l’environnement), Inlo Avocats (droit public et marchés régulés) et Ekho (transition environnementale).