Dans un communiqué de presse daté du 11 avril, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) demande à la justice d’interdire l’accès à un site pornographique et lance une nouvelle série de mises en demeure pour plusieurs autres sites.
Afin de limiter l’accès des mineurs aux contenus pornographiques, l’Arcom annonce de nouvelles mises en demeure et une nouvelle saisine du juge pour demander le blocage de certains sites internet proposant des contenus pour adultes.
L’Arcom demande le blocage du site Redtube
L’autorité de régulation vient d’annoncer la saisine (recours pour soumettre un litige en vue de sa résolution) du tribunal judiciaire de Paris contre RedTube, un site de l’entreprise MG Freesites, elle-même propriété de la multinationale MindGeek. Cette dernière édite d’autres des sites pornographiques comme Pornhub ou encore YouPorn.
« Par ailleurs, faute pour la société MG Freesites de s’être conformée aux mises en demeure prononcées le 7 avril 2022, le président du tribunal judiciaire de Paris a été saisi pour ordonner aux principaux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’accès à deux sites édités par cette société. »
Depuis plus d’un an, l’Arcom (ex-CSA) réclame une procédure de blocage de certains sites internet pornographiques populaires comme Xvideos, Xnxx, Xhamster et Tukif. Pour l’instant sans succès. L’autorité administrative met aujourd’hui en demeure les sociétés Technius Ltd et Techpump Solutions S.L pour « respectivement un et deux sites pornographiques qu’elles éditent » : Folieporno, Heureporno et xHamsterLive.
L’Arcom invoque l’article 227-24 du code pénal, selon lequel il est interdit d’exposer des mineurs à des contenus pornographiques, ainsi que l’article 23 de la loi du 30 juillet 2020 pour prendre les mesures nécessaires afin « d’empêcher l’accès des mineurs au contenu incriminé ».
Le système de vérification de l’âge toujours en cause
Les autorités reprochent aux éditeurs de sites pornographiques de ne pas mettre en place les mesures de protection nécessaires pour empêcher les mineurs d’accéder à des contenus qui ne leur sont pas destinés. Aujourd’hui, la plupart des sites pornographiques ont simplement une petite fenêtre qui s’affiche pour demander à l’internaute s’il est majeur ou non. Un simple clic sur « oui » permet alors d’accéder aux sites en question.
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, a récemment annoncé un plan pour bloquer l’accès des mineurs aux sites pornographiques sur internet. Cela passerait par un nouveau dispositif qui serait mis en place en septembre 2023.
Ce dernier consiste en la mise en place d’une solution permettant de vérifier l’âge des visiteurs de ces sites par un système de « double anonymat ». L’utilisateur fournirait une attestation de majorité à des plateformes tierces (et neutres ?) comme un opérateur télécom ou tout autre organisme en mesure d’attester de la majorité d’une personne, a précisé le ministre. Le site sur lequel est utilisée l’attestation ne connaitrait donc pas l’identité de la personne.
Des systèmes de vérification d’âge qui ont fort à faire dans la mesure où ils devront à la fois respecter la protection de la vie privée des utilisateurs, mais aussi pouvoir résister aux outils de contournement bien connu des internautes : les VPN.
Source :
Le Parisien