Le Parlement européen a adopté le 20 avril dernier « MiCA » (Markets in Crypto Assets Regulation), la toute première réglementation de l’UE sur les cryptomonnaies. Elle introduit de nouvelles exigences en matière de transparence et de protection des consommateurs. À peine adoptée par le Parlement européen, elle est déjà critiquée.
La fin de « la loi de la jungle » ? Après près de deux ans et demi de négociations, « MiCA » (« Markets in Crypto-Assets »), le nouveau règlement sur les cryptomonnaies, a été voté au Parlement européen le 20 avril dernier. Il imposera, à terme, de nouvelles règles dans un secteur jusqu’à présent peu règlementé, passé par différents scandales, dont le dernier a touché la société FTX. L’objectif : protéger les investisseurs européens avec un seul et même cadre réglementaire à la place des 27 qui coexistaient jusqu’à présent.
À peine sorti de l’hémicycle européen, le texte soulève déjà une levée de boucliers. Pour les uns, sa date d’application serait trop lointaine, les premières règles devant s’appliquer à partir de juillet 2024, tandis que les autres seront mises en œuvre en janvier 2025 seulement. Pour d’autres, la loi serait surtout dépassée avant même d’entrer en vigueur. Elle n’aurait pas empêché l’effondrement de FTX. Et surtout, les crypto-prêts, la finance décentralisée (c’est-à-dire les services sur crypto-actifs fournis de manière totalement décentralisée sans intermédiaire) et les jetons non fongibles (NFT) sont exclus du champ d’application de MiCA. Certaines personnalités comme Christine Lagarde à la tête de la Banque centrale européenne appelle déjà à un « MiCA 2 ».
Mais pour beaucoup, cette première réglementation permet de créer un socle, une base qu’il faudra ensuite améliorer. Le texte « marque le début d’une nouvelle ère d’examen réglementaire des marchés de cryptomonnaies non réglementés, qui ont causé des pertes massives à de nombreux investisseurs débutants et fourni un refuge aux fraudeurs et aux organisations criminelles pendant plus d’une décennie », s’enthousiasme Ernest Urtasun, eurodéputé espagnol et co-rapporteur de la commission des affaires économiques et monétaires sur les transferts de crypto-actifs, dans un communiqué publié sur son site.
Que va changer le règlement ?
Que va changer ce règlement ? Le texte imposera d’abord plus de transparence à toutes les entreprises qui ont l’intention d’offrir des crypto-actifs ou d’émettre des stablecoins. Ces dernières devront produire un « livre blanc », un document qui devra préciser des informations qui jusqu’à présent restaient confidentielles. Le mode de fonctionnement, les droits et obligations, le capital, les risques, les communications marketing et les messages publicitaires de l’entreprise devront en faire partie. Autre nouveauté : les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) à destination des consommateurs européens devront obtenir un agrément auprès des autorités nationales compétentes avant d’exercer leur activité.
Ils devront également disposer d‘un bureau physique dans l’UE et se conformer à diverses règles en matière de gouvernance et d’exigences minimales en matière de capital. Ils auront aussi l’obligation de rendre publique leur consommation d’énergie, l’empreinte carbone élevée des cryptomonnaies étant souvent très critiquée. Ceci offrira une plus grande sécurité aux investisseurs, et atténuera les risques de blanchiment d’argent et de criminalité. L’Autorité bancaire européenne et à l’Autorité européenne des marchés financiers seront chargées de finaliser ces normes avant leur mise en œuvre.
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En attendant 2025, les entreprises du secteur se trouvent dans une période de transition. Coinbase, l’une des principales plates-formes d’échange de cryptomonnaies, se félicite, par la voie de son service de relations presse, de cette règlementation : « L’UE se montre à la hauteur, alors que d’autres institutions réglementaires ne parviennent pas à fournir un cadre réglementaire solide et cohérent qui donne de la clarté à une industrie innovante en plein essor ».