Les caméras qui filment et diffusent en permanence un lieu touristique doivent aussi respecter le règlement européen sur les données personnelles. Elles ne sont pas censées collecter des données personnelles et donc filmer des personnes dans leur quotidien, a rappelé la CNIL, qui a procédé à plusieurs contrôles.
Elles permettent aux internautes de consulter la météo, la fréquentation ou l’atmosphère d’une place, d’un monument ou d’une station de ski : les webcams, qui retransmettent jour et nuit des vitrines touristiques, sont de plus en plus utilisées par les collectivités pour mettre en valeur ou faire la promotion d’un lieu sur le Web. Et pour la CNIL, la Commission nationale de l’Informatique et des libertés, ces « caméras touristiques » doivent bien respecter quelques règles en matière de données personnelles.
Dans un communiqué publié ce lundi 5 janvier, le gardien français de nos données personnelles explique avoir procédé à plusieurs contrôles. Et à plusieurs reprises, la CNIL a constaté qu’il était possible de distinguer sur ces webcams « des personnes dans leur quotidien », ainsi que des plaques d’immatriculation. Autant de données personnelles qui nécessitent le respect du RGPD, le règlement européen sur les données personnelles. Ici, la CNIL rappelle que ces caméras ne peuvent pas être assimilées à de la vidéosurveillance, pour laquelle des données personnelles peuvent être collectées à des fins de sécurité, pour la réalisation d’enquêtes.
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Des webcams qui pourraient être détournées à des fins de cambriolages, harcèlement, chantage, violences conjugales
Pour justifier la collecte de données personnelles, les collectivités ont mis en avant l’intérêt légitime, une des bases légales prévues par le RGPD. Or, une des conditions pour utiliser cette base légale est qu’il ne doit pas y avoir d’« atteinte disproportionnée aux droits et intérêts des personnes » filmées. Les webcams contrôlées permettaient, en pratique, de « révéler des moments de vie personnels (terrasses de bars, participation à une manifestation sur la voie publique) ou intimes (entrées et fenêtres d’habitation, couple et famille dans un lieu de détente) ».
Le fait de diffuser ces vidéos pouvait porter atteinte à la vie privée des personnes filmées. Problème supplémentaire, « en cas de consultation malveillante, les conséquences pour les droits, les libertés et l’intégrité des personnes pourraient être particulièrement graves (par ex. : cambriolages, harcèlement, chantage, violences conjugales) », écrit l’autorité indépendante.
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Le gendarme de notre vie privée note également que les personnes n’étaient pas prévenues qu’elles allaient être filmées. Elles n’étaient pas non plus en capacité de refuser cet enregistrement et cette diffusion. Résultat : la CNIL n’interdit pas dans son principe ces webcaméras, mais elle préconise d’en exclure toute donnée personnelle. La caméra devra par exemple limiter son champ d’action aux bâtiments ou aux sites naturels, en excluant tout intérieur d’habitation, mais aussi tout individu, même flouté : un changement de taille que devront adopter de nombreuses collectivités.
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