L’association de défense des consommateurs a déposé une nouvelle plainte contre le groupe Indexia (ex SFAM) et ses sociétés partenaires au pénal. Près de 561 consommateurs déplorent des « sur-prélèvements, de prélèvements persistants malgré la résiliation » de leur contrat d’assurance portant sur un smartphone ou un ordinateur « ou encore de transferts illicites de données bancaires ».
« Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, traitement illicite de données personnelles »… L’UFC-Que Choisir, l’association de défense des consommateurs, a lancé ce mardi 6 mai une nouvelle action judiciaire contre le groupe Indexia (anciennement SFAM pour Société française d’assurances multirisques) et ses partenaires, annonce-t-elle dans un communiqué.
Ces derniers, accusés de pratiques commerciales trompeuses liées à des contrats d’assurance pour des téléphones et des appareils multimédia, auraient continué à prélever indûment des centaines de clients, selon l’association, y compris « pendant et en marge du procès » de décembre dernier.
« Qu’une partie des pratiques illicites » jugées en décembre dernier
Le tribunal correctionnel de Paris a en effet condamné ces sociétés et Sadri Fegaier, l’homme à la tête d’Indexia, à une amende de 300 000 euros, et deux ans de prison dont 16 mois ferme – l’ex-courtier en assurances affinitaires a fait appel. Mais cette décision ne couvrait « qu’une partie des pratiques illicites dénoncées de longue date par notre association », note l’UFC Que Choisir dans son communiqué – à savoir, des défauts de résiliation de contrats d’assurance, et des remboursements tardifs.
Ce mardi, l’organisation a donc déposé une plainte au pénal contre ces sociétés (liquidées depuis avril et mai 2024), cette fois accusées d’avoir mis en place un système de prélèvements abusifs à grande échelle. Dans ce dossier, ce sont près de 561 consommateurs « victimes de sur-prélèvements, de prélèvements persistants malgré résiliation ou encore de transferts illicites de données bancaires » qui ont fait l’objet de nouveaux signalements.
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« Une enquête complète » et « un droit à la réparation » demandés par l’UFC-Que Choisir
Ces éléments « nous conduisent à élargir les poursuites », décrit l’organisation. Cette dernière demande réparation pour « cette fois des infractions d’une gravité accrue, telles que : escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, traitement illicite de données personnelles, et association de malfaiteurs ». Elle pourrait être le préalable à une éventuelle action de groupe.
« L’UFC-Que Choisir appelle à une enquête complète afin que les consommateurs victimes puissent enfin faire valoir leur droit à la réparation, dans le cadre de ce scandale hors normes », insiste-t-elle dans son communiqué, dénonçant des « pratiques massives, organisées et systémiques, commises, selon l’UFC-Que Choisir, par les sociétés du groupe SFAM/INDEXIA et leurs dirigeants (entre autres : SFAM, FORIOU, HUBSIDE, CYRANA, SERENA (A.M.P), INFO PRESSE, HUBSIDE.STORE (et ses 110 entités locales), leurs holdings et SFK Group) ».
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La Banque de France mise en demeure
Pour rappel, le groupe proposait, lors de l’achat d’un smartphone ou d’un ordinateur chez Darty ou à la Fnac, des contrats d’assurance affinitaire, contre la casse et le vol. Pendant des années, il aurait effectué des prélèvements abusifs, atteignant pour certains des dizaines de milliers d’euros, selon les centaines de milliers de victimes. Des prélèvements s’étaient poursuivis pendant des mois, malgré leur tentative de résilier leur contrat et leur demande de remboursement. Le préjudice global est chiffré à 22 millions d’euros.
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À côté de cette plainte, l’UFC-Que Choisir met aussi en demeure ce mardi 6 mai la Banque de France : l’ACPR, son organe de contrôle, est accusé de défaillances. « Malgré l’ampleur publique des scandales Indexia dès 2019, l’ACPR n’a agi qu’en 2023, laissant les pratiques frauduleuses se poursuivre », déplore dans son communiqué l’association.
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