Le piratage des retransmissions sportives représente un énorme manque à gagner pour les diffuseurs officiels et les fédérations. Ces ayants droit font largement appel à la justice pour bloquer les sites illégaux, une pratique dont l’Arcom livre un premier bilan pour l’année 2024.
Entre janvier et août, 1 922 services illégaux diffusant des retransmissions sportives ont été bloqués sur demande de l’Arcom, le régulateur des communications. C’est déjà bien davantage que sur l’ensemble de l’année dernière, durant laquelle 1 544 sites avaient été bloqués. Nul doute que la purge va se poursuivre dans les prochains mois !
Le régulateur veille
Le point d’étape du régulateur rappelle l’existence du nouveau dispositif introduit dans le code du sport qui permet de saisir la justice pour faire cesser la diffusion illégale d’une compétition. Un droit ouvert aux fédérations sportives, ligues professionnelles, organisateurs de manifestations sportives et diffuseurs détenteurs des droits. Et ces organisations ne s’en privent donc pas, comme on l’a vu ces derniers mois pour les JO ou chez Canal+.
À chaque fois, ce sont des dizaines, voire des centaines de sites que les ayants droit parviennent à faire bloquer. Le tribunal peut ainsi ordonner aux fournisseurs d’accès de bloquer un site pirate pour chacune des journées qui figurent au calendrier de la compétition. La mesure de blocage est néanmoins temporaire et elle prend fin à l’issue de la diffusion autorisée de la compétition.
L’Arcom est la cheville ouvrière de la procédure : le régulateur reçoit du titulaire des droits les données d’identification des services en ligne illégaux, puis ses agents doivent constater la réalité de l’infraction.
Voilà pour le volet répression, mais il ne faut pas oublier la prévention. En juin dernier, l’Arcom et l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) ont lancé une campagne de sensibilisation « Protège ton sport ». Il s’agit de rappeler au grand public les conséquences globales du piratage des contenus sportifs, qui a des répercussions aussi les équipes.
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Source :
Arcom