Désormais, tapez dans un moteur de recherches “IVG États-Unis urgent” ou rechercher l’emplacement d’une clinique qui pratique l’IVG peut être utilisé lors de poursuites contre des femmes souhaitant se faire avorter aux États-Unis. Les Gafam doivent collaborer avec la police et fournir les informations demandées – ce qu’ils font dans la majorité des cas.
Historiques des recherches Google, des conversations des messageries de Meta… Ce que craignaient les associations de défense des droits des femmes, à l’annonce de la fin de la protection de l’avortement au niveau fédéral aux États-Unis l’année dernière, est devenu réalité. Les Gafam sont désormais sollicités par la police pour traquer les femmes qui tentent de mettre fin à une grossesse dans des États américains où l’avortement est devenu illégal, relatent plusieurs médias américains en ce début de mois de mars, dont Business Insider et Mashable. Et dans la majorité des cas, les géants numériques fournissent ces informations. Contrairement aux données publiques qui peuvent être utilisées dans un tribunal, les recherches ou l’historique des messages doivent être demandées via un mandat. Et elles le sont : Meta a déclaré recevoir plus de 400 000 demandes en ce sens chaque année, auxquelles le groupe a répondu favorablement dans 76 % des cas.
L’un d’entre eux, repris par les médias bien qu’il ait eu lieu avant le changement de la loi, est celui de Jessica Burgess et de sa fille, jugées au Nebraska pour avoir pratiqué un avortement illégal : l’accusation s’est appuyée sur des historiques de messageries des deux femmes, fournis par Meta, dans lesquels il est question de trouver des médicaments permettant l’interruption de grossesse – l’adolescente est aussi accusée de « s’être débarrassée illégalement des restes du fœtus ». Interrogé à propos de cette transmission de données, Meta avait répondu avoir reçu à des « mandats légaux valides émanant des forces de l’ordre locales ».
Meta comme les autres géants du net s’opposeraient rarement aux demandes des forces de l’ordre
Le changement des règles a ensuite eu lieu en juin 2022. La Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, a décidé que le droit à l’avortement n’était plus garanti au niveau fédéral, ce qui signifie que les États américains peuvent l’interdire localement, ce qui est arrivé pour 13 d’entre eux sur les 50. Cela a-t-il changé les choses chez Meta ? Non. « Nous nous conformons aux demandes gouvernementales d’informations sur les utilisateurs uniquement lorsque nous croyons de bonne foi que la loi nous oblige à le faire », a confirmé un porte-parole de Meta à Insider. « Nous évaluons si une demande est conforme aux normes internationalement reconnues en matière de droits de l’homme, dont la protection de la vie privée, la liberté d’expression et l’État de droit. Lorsque nous nous conformons à une demande, nous ne fournissons que les informations qui sont étroitement liées à cette demande. Si nous estimons qu’une demande est trop large, nous la repoussons et nous nous battons devant les tribunaux, si nécessaire. Nous ne fournissons pas aux gouvernements des “portes dérobées” pour accéder aux informations des utilisateurs », a ajouté Meta.
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Mais dans les faits, Meta comme les autres géants du net s’opposeraient rarement à de telles demandes, explique Eric Goldman, professeur de droit à l’université de droit de l’université de Santa Clara, interrogé par Insider le 5 mars dernier. Il faut imaginer qu’il y a des milliers de demandes, et que « les réseaux sociaux ne sont pas susceptibles de s’opposer à toutes les demandes illégitimes des forces de l’ordre, parce qu’ils craignent pour leur propre responsabilité, ou parce que c’est tout simplement trop coûteux de s’y opposer ». S’ils le font parfois, cela reste exceptionnel.
Tout ce qui est dit ou fait en ligne pourrait être utilisé contre vous… aux États-Unis
Autre élément inquiétant : selon une enquête de janvier de ProPublica, les tribunaux américains pourraient aussi avoir accès à ces informations indirectement, via les pharmacies en ligne qui vendent des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses. Or, ces entreprises partagent avec Google et d’autres sites tiers, des données sensibles, comme les adresses web des utilisateurs, leur localisation et les données de recherche, ce qui permettrait aux forces de l’ordre, si elles le demandent, de récupérer ces données.
En 2022, Google a annoncé de son côté qu’il supprimerait automatiquement l’historique de localisation des utilisateurs ayant visité des cliniques où il est possible de pratiquer l’IVG. Le géant du numérique a déclaré, comme Meta, qu’il « s’opposerait aux demandes trop larges ou juridiquement contestables » lorsqu’il s’agit d’utiliser des données comme preuves. Mais cela signifie aussi que l’entreprise se conformera aux demandes de transmission de ces données sensibles si elles émanent d’une juridiction où l’avortement est désormais interdit. Le média américain Mashable rappelle que tout ce qui est dit ou fait en ligne pourrait être utilisé contre vous par un tribunal aux États-Unis. N’utilisez pas des SMS ou des plateformes de messageries si vous abordez le sujet de l’avortement, ajoute encore ce média : une préconisation plus qu’inquiétante qui nous semble à mille lieux de notre monde. Les Américaines devaient aussi se faire cette réflexion… avant le changement de jurisprudence de la Cour suprême américaine.
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Source :
Business Insider