Le Conseil de l’UE va donner le feu vert au Chat Control, mme si le vote a t report le 20 Juin. Que faire si vous voulez rsister au contrle du chat ? Il y a beaucoup de choses que vous pouvez faire, d’aprs Patrick Breyer.
La prsidence belge du Conseil de l’UE semble prte donner le feu vert aux gouvernements de l’UE pour les recherches en masse des communications prives dans le cadre du Chat Control, le mercredi 19 et le jeudi 20 juin. Cela confirme les craintes que les partisans du contrle du chat aient l’intention d’exploiter la priode qui suit de peu les lections europennes, pendant laquelle l’attention du public est moindre et le nouveau Parlement europen n’est pas encore constitu. Si le contrle du chat est approuv par le Conseil maintenant, l’exprience montre qu’il y a un grand risque qu’il soit adopt la fin du processus politique.
La bonne nouvelle, c’est que de nombreux gouvernements de l’UE n’ont pas encore dcid s’ils allaient suivre cette dernire pousse belge en faveur de la surveillance de masse par le biais du contrle du chat : l’Italie, la Finlande, la Rpublique tchque, la Sude, la Slovnie, l’Estonie, la Grce et le Portugal.
Seuls l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche et la Pologne ont indiqu assez clairement qu’ils ne soutiendraient pas la proposition, mais cela n’est pas suffisant pour constituer une « minorit de blocage« .
Il faut donc agir maintenant. Plus que jamais, la rsistance de la socit civile contre le Chat Control est cruciale. Il y a beaucoup de choses que vous pouvez faire, d’aprs Patrick Breyer. Les trois tapes les plus importantes sont les suivantes :
- Contactez votre gouvernement et dites-lui de voter contre le contrle du chat le mercredi 19 juin.
- Tirez la sonnette d’alarme en ligne. Vous pouvez utiliser les sharepics de la campagne et des vidos explicatives dans toutes les langues. Ne laissez pas la prsidence du Conseil s’en tirer en faisant passer cette mesure en silence.
- Rencontrez au moins une personne hors ligne et planifiez une action commune. Impliquez par exemple des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises ou les mdias de votre pays, organisez des lettres ouvertes ou des articles d’opinion dans les mdias, voire des manifestations (certaines manifestations sont actuellement organises pour le mardi 18 juin).
Patrick Breyer ajoute :
Il est essentiel de montrer que la socit civile est en alerte. Vous pouvez soit contacter vos ministres de l’intrieur et de la justice, soit la « reprsentation permanente » de votre gouvernement auprs de l’UE. Vous trouverez les coordonnes de toutes les reprsentations permanentes sur le site « EU Whoiswho« .
Dites votre gouvernement que le projet actuel sur le contrle du chat (officiellement appel « Rglement … pour prvenir et combattre les abus sexuels sur les enfants ») est inacceptable. Soyez poli mais aussi rsolu et demandez-leur d’exprimer clairement leur dsaccord avec la proposition et de voter contre.
Demandez-leur galement d’insister pour qu’il y ait un vote formel et que les abstentions soient correctement comptabilises par la Prsidence. (Sinon, au sein du Comit des reprsentants permanents, il arrive que l’astuce procdurale consiste ne pas demander les abstentions et les ignorer).
Calendrier
Le jeudi 13 juin, les ministres de l’intrieur ont discut de l’tat d’avancement des discussions. La prsidence belge du Conseil a annonc qu’elle prsenterait ensuite une nouvelle proposition de compromis. Selon des documents divulgus par netzpolitik.org, la runion du COREPER 2 au cours de laquelle la proposition sera soumise au vote aura dj lieu le mercredi 19 juin.
Patrick Breyer conclue :
Nous devons donc tous agir ds que possible et exiger de nos gouvernements qu’ils opposent un » non » ferme la proposition sur le contrle du chat afin d’empcher cette tentative de faire passer le contrle du chat au Comit des reprsentants permanents le 20 juin. Le temps presse. C’est peut-tre notre dernire chance d’arrter le contrle du chat !
Source : Patrick Breyer
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