quels droits pour les consommateurs ?

Intermarché Caisse Automatique Ia


Bientôt des caméras augmentées déployées près des caisses automatiques ? Si plusieurs enseignes l’envisageraient, la CNIL a publié une série de recommandations destinées aux entreprises et aux consommateurs : voici ce qu’il faut en retenir.

Après les bureaux de tabac, les caisses automatiques de différentes enseignes seront-elles bientôt équipées de caméras boostées à l’intelligence artificielle ? La CNIL, l’autorité française en charge de défendre notre vie privée, a publié mardi 6 mai une série de recommandations destinées aux commerçants qui souhaitent recourir à ces caméras « intelligentes » pour leurs caisses automatiques – il s’agit de systèmes de surveillance couplés à des logiciels d’analyse des images en temps réel.

Un versant rappelant « les droits pour les particuliers » a aussi été publié. Ces dispositifs étant attentatoires aux libertés, « toute surveillance excessive » doit être évitée, rappelle la CNIL, qui avait fait de même pour les bureaux de tabac en mars dernier. Ce type de caméras constitue en effet « un nouveau mode de surveillance ciblé lors d’actes du quotidien », ajoute l’autorité indépendante.

Des « anomalies » détectées, qui peuvent déclencher l’intervention d’un employé

Ces caméras vont en pratique filmer le client pendant son passage à la caisse automatique – à savoir ses gestes, ses achats, ses mains, la zone de scan et l’endroit où sont placés les achats une fois scannés. À l’image des caméras intelligentes utilisées pendant les JO de Paris, les dispositifs de surveillance boostés à l’IA vont détecter certains événements prédéfinis.

Ici, l’idée est de vérifier que chaque produit est bien scanné avant d’être mis dans son panier. Le système peut alors détecter une « anomalie » et vous demander de « corriger la situation ». À défaut, il peut « déclencher l’intervention d’un employé », décrit la CNIL dans ses recommandations.

Or pendant cette captation, des données personnelles sont bien collectées. L’image d’un client – même avec un visage flouté – est bien une donnée personnelle, dont la captation doit respecter le RGPD, le règlement européen qui protège les données personnelles. Résultat, les enseignes qui souhaitent déployer ce type de dispositifs doivent bien respecter les obligations de ce règlement européen. Côté consommateurs, les clients bénéficient d’une série de droits.

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Informations du client et droit d’opposition

Leur image peut être captée lors du passage à une caisse automatique, mais seulement si de nombreuses conditions sont remplies.

  • La zone enregistrée par la caméra intelligente doit d’abord être limitée, de même que la durée de la captation.
  • Les clients doivent être avertis de ce dispositif. L’information devra être affichée dans le magasin et sur l’écran de la caisse automatique.
  • Les images enregistrées ne pourront pas être conservées « à des fins de preuve ou pour créer une liste de personnes ayant fait l’objet d’un signalement », détaille la CNIL. Elles devront juste permettre de détecter une anomalie en direct.
  • Les données doivent être traitées en local et non sur le cloud de l’entreprise, recommande l’autorité.
  • Les clients doivent pouvoir exercer « leur droit d’opposition ». Le fait de pouvoir payer à des caisses sans caméras augmentées suffit à remplir cette condition, seulement si « le temps de passage en caisse » n’est pas « substantiellement plus long pour les personnes qui ont refusé l’utilisation des caisses » augmentées, précise la CNIL.
  • Le système en question devra bien être performant et efficace – s’il y a trop de faux positifs, il devra être mis de côté.

Attention, les images capturées peuvent, dans certains cas, être ré-utilisées pour « améliorer l’algorithme » – donc à des fins d’entraînement de l’outil d’intelligence artificielle. Mais les clients pourront s’y opposer, notamment via un message à cocher ou décocher sur la caisse automatique.

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L’autorité indépendante préconise de mener, avant tout déploiement définitif, « une expérimentation en conditions réelles, avec un protocole d’évaluation ».

À noter que les enseignes qui souhaitent mettre en place ce type de dispositif devront démontrer que les alternatives moins intrusives – comme le contrôle aléatoire des caddies et des tickets de caisse à la sortie, le marquage RFID des produits ou encore la pesée des articles scannés – ne sont pas suffisantes pour limiter les vols et les tentatives de vols.

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