Voilà trois ans que les équipes de l’Arcom sont au contact rapproché avec les grandes plateformes en ligne pour observer à la loupe leurs politiques de modération. Quatorze plateformes, dont Meta, Twitter, YouTube, et désormais TikTok, se sont pliées cette année à la rédaction d’un rapport sur la base d’un questionnaire de l’Arcom pour expliquer les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la manipulation de l’information.
L’Arcom a présenté ce lundi 28 novembre une synthèse de ces comptes-rendus à la presse. Malgré une amélioration constatée sur la quantité d’informations déclarées par les plateformes, l’Arcom observe toujours un niveau de transparence « très hétérogène » et l’absence, dans certains cas comme TikTok, de données chiffrées et tangibles. Ce constat est sensiblement similaire au bilan de l’Arcom dressé en 2021, qui prenait en compte un périmètre plus réduit, en l’absence de TikTok et Pinterest à l’époque.
Pour Roch-Olivier Maistre, la participation très contrastée des géants du web révèle en creux une faiblesse de reconnaissance de l’autorité du régulateur français. Il pointe les « limites » de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information, qui ne donne pas de réel « pouvoir de sanction » à l’Arcom. « C’est un parti parfaitement compréhensible pour le législateur, car c’est un sujet très complexe qui touche au coeur la liberté d’expression » déclare le président de l’Arcom.
Pour véritablement « passer à l’échelle », l’Arcom se projette ainsi dans la mise en oeuvre du Digital Services Act (DSA). Avec l’appui de la Commission européenne et des Etats membres, le régulateur espère pouvoir faire plus. « Avec l’adoption du DSA, cette régulation se déploiera à l’avenir non pas à l’échelon européen, mais avec l’échelon européen » soutient Roch-Olivier Maistre.
Les écueils du jeu collectif
Le texte européen sur les services numériques devrait aussi permettre d’impliquer davantage les chercheurs, en leur donnant accès aux données des plateformes. Ce dispositif est largement soutenu par les équipes de l’Arcom, qui identifient un réel manque aujourd’hui, à quelques exceptions près.
Mais tout n’est pas noir dans ce bilan de la loi de 2018, affirme Benoît Loutrel, membre de l’Arcom, qui préside le groupe de travail « Supervision des plateformes en ligne ». « Nous avons noué des relations de confiance. L’Arcom a ainsi pu commencer à travailler avec les plateformes et les différents réseaux au sein de l’Etat, comme Viginum et le PEReN » dit-il.
Idem, la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République a permis, selon lui, « d’essuyer les plâtres » en matière de lutte contre les contenus haineux. Appliquée en France jusqu’au 31 décembre 2023, cette loi a été écrite « en anticipation du DSA », qui prendra le relai sur ces sujets à cette date, précise Benoît Loutrel.
Maintenant, toute la difficulté sera de jouer collectif, reconnaît toutefois Benoît Loutrel. « Le chemin est long à parcourir. Le plus grand danger sera de jouer ensemble une seule partie » souligne ce dernier.