Shein sera suspendue en France en cas de « récidive »

Shein sera suspendue en France en cas de « récidive »



Le ministre de l’Économie est revenu ce lundi 3 novembre sur la polémique qui entoure Shein, après la vente de poupées gonflables sexuelles à caractère pédopornographique sur la plateforme – des produits aujourd’hui retirés. « Nous serons en droit et je le demanderai, d’interdire la plateforme Shein au marché français. C’est dans la loi », a déclaré Roland Lescure.

« Là, on a dépassé les bornes. Ces objets horribles, ils sont illégaux ». Ce lundi 3 novembre, Roland Lescure, le ministre de l’Économie et des Finances, est revenu, chez BFM-TV, sur la polémique qui entoure la plateforme de e-commerce Shein depuis deux jours. Samedi 1ᵉʳ novembre, la Répression des fraudes indiquait avoir saisi la justice après avoir constaté la vente, sur ce site, de « poupées sexuelles d’apparence enfantine ». « Leur description et leur catégorisation sur le site permettent difficilement de douter du caractère pédopornographique des contenus », regrettait le gendarme des consommateurs français dans son communiqué. « Un signalement a été fait à la plateforme lui suggérant de mettre en place rapidement les mesures appropriées ».

Si « les produits en question ont été immédiatement retirés de la plateforme dès que Shein a eu connaissance de ces défaillances majeures », selon un communiqué du site de l’ultra-fast fashion, le ministre de l’Économie a, ce lundi matin, mis les points sur les i. « Si ces comportements sont répétés, nous serons en droit, et je le demanderai, qu’on interdise l’accès de la plateforme Shein au marché français », a-t-il martelé. « Ces objets horribles, ils sont illégaux ».  « Une enquête judiciaire » sera bien menée. Et l’Arcom, le gendarme des télécoms et du Numérique, a aussi été saisie, a-t-il ajouté.

L’interdiction de l’accès au marché français rendue possible par la loi LCEN

Une loi permet en effet au gouvernement « de demander l’interdiction de l’accès au marché français » d’un site ou d’une plateforme dans trois cas : « pour des actes terroristes, pour le trafic de stupéfiant et pour des objets pédopornographiques », « si on a des comportements répétés ou si les objets en question ne sont pas retirés dans les vingt-quatre heures », a développé le ministre de l’Économie. « On peut contourner la loi française avec des VPN. Mais ça, la France n’a pas les moyens de lutter contre ça à ce stade », a reconnu Roland Lescure.

En fin de matinée, le ministère du Numérique est revenu en détail sur la législation qui mettrait d’ordonner une telle coupure dans l’Hexagone. « La loi permet à l’autorité administrative d’adresser une injonction à la plateforme pour supprimer un contenu manifestement illicite (en l’occurrence à caractère pédopornographique) dans un délai de 24 heures. Si les contenus n’ont pas été retirés dans ce délai, l’autorité administrative peut saisir les fournisseurs d’accès à Internet (Free, Orange, SFR..) ainsi que les moteurs de recherche, pour faire bloquer et déréférencer le site ». Le cabinet d’Anne Le Henanff, la ministre déléguée à l’IA et au Numérique, cite notamment, dans son communiqué, les articles 6-I-8 et 6-1 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »).

En 2021 déjà, le gouvernement avait ordonné le déréférencement du site américain de e-commerce Wish, après le constat, par la même Répression des fraudes, de la présence de produits dangereux – des appareils électriques ne respectaient par exemple pas les normes de sécurité européennes. La plateforme n’avait pas retiré les produits incriminés de la vente en ligne. Concrètement, l’application n’était plus disponible sur l’App Store et le Play Store. Le site n’apparaissait plus dans les résultats de certains moteurs de recherche. La plateforme était finalement revenue sur le marché français après une mise en conformité.

La plateforme aussi épinglée pour d’autres motifs

Shein est aussi dans le collimateur d’autres autorités européennes pour différents motifs. La présence de produits dangereux ou qui ne respectent pas les normes européennes avait été dénoncée, le 30 octobre dernier, par l’UFC Que Choisir, notamment sur les chargeurs USB commandés sur Shein et une autre plateforme de e-commerce, Temu. L’organisation regrettait notamment que « beaucoup d’entre eux (font) courir de réels risques de brûlure, de choc électrique et d’incendie à leurs utilisateurs ».

À lire aussi : Chargeurs USB : Temu et Shein épinglés par l’UFC Que Choisir pour la dangerosité de leurs produits

Shein est également dans le viseur de Bruxelles depuis juin 2024 dans le cadre du Digital Services Act (DSA, le règlement européen sur les services numériques), notamment pour ses interfaces trompeuses (« dark patterns »). La plateforme d’ultra-fast fashion est aussi attaquée sur le terrain spécifique de la protection des consommateurs. En France, l’entreprise a été condamnée par la Répression des fraudes à une amende de 40 millions d’euros en juillet dernier, pour ses « vraies fausses promotions ».

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