Après des enquêtes initiées l’année dernière, la Commission européenne vient de conclure, dans un rapport préliminaire, que Facebook, Instagram et TikTok ne respectaient pas certaines obligations de transparence du DSA, le règlement européen sur les services numériques.
TikTok et Meta, la maison mère d’Instagram et de Facebook, n’ont pas respecté certaines dipositions du DSA, le règlement européen sur les services numériques. Voilà la conclusion, à titre préliminaire, de la Commission européenne, publiée ce vendredi 24 octobre. Dans un communiqué, Bruxelles explique avoir achevé ses enquêtes visant TikTok et Meta, des procédures ouvertes respectivement les 19 février 2024 et 30 avril 2024. Et selon l’exécutif européen, les deux géants des réseaux sociaux ont, tous deux, manqué à leur obligation de transparence, pourtant prévue par le règlement européen entré en vigueur en août 2023.
Ni le réseau social chinois, propriété de ByteDance, ni les plateformes Facebook et Instagram n’ont accordé aux chercheurs un accès adéquat aux données publiques – il s’agit pourtant d’une obligation incluse dans le DSA. En fermant la porte aux chercheurs, ou en ne leur laissant accéder qu’à des « données partielles ou peu fiables », il est difficile d’évaluer « l’incidence potentielle des plateformes sur notre santé physique et mentale », écrit Bruxelles.
À lire aussi : Éviter les contenus « toxiques » sur Facebook et Instagram : c’est possible, mais c’est encore trop compliqué, selon ces associations
Un mécanisme de signalement sur Facebook et Instagram « source de confusion et de dissuasion »
La Commission européenne estime également que Meta ne met pas à disposition de ses utilisateurs de Facebook et d’Instagram « des mécanismes simples pour notifier les contenus illicites, ainsi que pour leur permettre de contester efficacement les décisions de modération de contenu ». Côté signalement, le mécanisme mis en place sur les deux réseaux sociaux, qui leur permet de signaler « les contenus pédopornographiques et les contenus à caractère terroriste », n’est ni « convivial », ni « facilement accessible ». Ils imposent « plusieurs étapes inutiles et des exigences supplémentaires aux utilisateurs » et peuvent « être source de confusion et de dissuasion ».
Le constat vaut aussi lorsque l’utilisateur souhaite contester les décisions de modération de contenus du groupe – à savoir, lorsqu’un contenu est supprimé, ou un compte suspendu. Le mécanisme de recours mis en place, toujours pour Meta, n’est pas efficace.« Les points de vue de la Commission concernant l’outil de signalement de Meta, les modèles sombres et le mécanisme de plainte sont fondés sur une enquête approfondie, y compris la coopération avec Coimisiún na Meán, le coordinateur irlandais pour les services numériques », détaille la Commission.
À lire aussi : Meta confie la modération de Facebook et d’Instagram à ses utilisateurs
Des amendes très salées à venir ?
Désormais, les deux géants peuvent répondre aux griefs préliminaires de Bruxelles, par écrit. Si leur retour n’est pas jugé suffisant, la Commission européenne pourra alors publier son rapport définitif, et prononcer une amende salée prévue par le DSA en cas de non-respect de ses dispositions. Les deux entreprises risquent, en plus d’avoir à adopter des mesures correctives, une sanction pécuniaire allant jusqu’à 6 % de leurs chiffres d’affaires mondial.
À lire aussi : AliExpress ne lutte pas assez contre les produits illicites ou dangereux, selon Bruxelles
Pour Henna Virkkunen, la Commissaire européenne chargée du Numérique citée dans le communiqué, « les plateformes doivent responsabiliser les utilisateurs, respecter leurs droits et ouvrir leurs systèmes à un examen minutieux. Le DSA (le règlement européen sur les services numériques) en fait un devoir, pas un choix ».
À lire aussi : « Un risque élevé de trouver des produits illégaux » : Bruxelles épingle Temu, le géant de l’e-commerce
👉🏻 Suivez l’actualité tech en temps réel : ajoutez 01net à vos sources sur Google Actualités, abonnez-vous à notre canal WhatsApp ou suivez-nous en vidéo sur TikTok.