L’Union européenne vient d’infliger à Apple une amende de 1,84 milliard d’euros pour avoir enfreint les règles antitrust sur le marché des services de streaming musical sur iOS, mentionne TechCrunch.
L’amende porte sur l’application par Apple d’une stratégie qui limite la capacité des applications de streaming musical à informer les clients des offres moins chères proposées en dehors de l’App Store d’Apple.
Par ailleurs, Apple possède son propre service de streaming musical, Apple Music, et ses rivaux, tels que Spotify, ont fait valoir que ces restrictions créaient une distorsion de concurrence.
« Les règles d’Apple ont nuit aux consommateurs »
« Les règles d’Apple ont nuit aux consommateurs », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la concurrence. « Des informations essentielles ont été dissimulées (et) certains consommateurs ont peut-être payé plus cher, parce qu’ils ignoraient qu’ils pouvaient payer moins cher s’ils s’abonnaient en dehors de l’application. D’autres n’ont peut-être pas réussi à s’abonner au fournisseur de streaming musical qu’ils préféraient parce qu’ils ne l’ont tout simplement pas trouvé ».
« Nous considérons donc qu’il s’agit de conditions commerciales déloyales, car elles ont été imposées unilatéralement par une entreprise en position dominante ».
Apple a réagi à la décision antitrust de la Commission en publiant un billet de blog dans lequel elle s’en prend à l’UE, affirmant que les autorités chargées de l’application de la législation n’ont découvert « aucune preuve crédible de préjudice pour les consommateurs et qu’elles ignorent les réalités d’un marché florissant, concurrentiel et en pleine croissance ».
« Le préjudice causé à des millions d’utilisateurs européens »
Cette sanction fait suite à une plainte antitrust déposée en mars 2019 par Spotify, qui affirmait que les règles de l’App Store d’Apple « limitent le choix et étouffent l’innovation », et accusait le fabricant de l’iPhone de désavantager délibérément les autres développeurs d’applications en étant à la fois « un joueur et un arbitre ».
En juin 2020, l’UE a annoncé une enquête antitrust officielle sur l’App Store, déclarant craindre que la politique d’Apple ne faussent la concurrence.
Dans le détail, l’amende se décompose comme suit :
- 40 millions d’euros infligée à Apple pour avoir enfreint les règles de l’UE.
- Une somme « forfaitaire » de 1,8 milliards d’euros destinée à « tenir compte du préjudice non monétaire causé aux consommateurs et à avoir un effet dissuasif », selon Mme Vestager.
« L’amende que nous imposons reflète à la fois la puissance financière d’Apple et le préjudice que son comportement a causé à des millions d’utilisateurs européens », a-t-elle déclaré, précisant que la sanction totale (1,84 milliard d’euros) représente 0,5 % du chiffre d’affaires mondial du fabricant de l’iPhone.
De nouvelles conditions
Et en plus de l’amende, la Commission européenne impose des conditions à Apple.
« Désormais, Apple devra permettre aux développeurs d’applications de streaming musical de communiquer librement avec leurs propres utilisateurs, que ce soit au sein de l’application, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication », a déclaré Mme Vestager.
À partir de jeudi donc, Apple devra changer sa politique en la matière pour les applications sous iOS, et ce pour être conforme à la loi sur les marchés numériques (DMA). De fait, Apple a été désigné comme contrôleur d’accès (Gatekeeper), ce qui lui impose des règles spécifiques au regard de cette législation.