Du jamais vu en France. Le tribunal correctionnel de Rennes vient de frapper sévèrement au portefeuille les administrateurs du site pirate canadien T411, un annuaire de liens torrents qui permettait de télécharger gratuitement des films et des séries. Comme l’a dévoilé L’Informé, les juges ont en effet estimé les dommages et intérêts des parties civiles à 489 millions d’euros!
Une somme qui doit être partagée – si les dommages et intérêts sont bien acquittés – entre l’industrie du cinéma (471 millions d’euros) et l’industrie musicale (18 millions d’euros). Le tribunal correctionnel a également, ce 13 octobre, condamné le fondateur du site, un canadien absent au procès, à trois ans de prison et 150 000 euros. Il est désormais visé par un mandat d’arrêt international.
Plainte en 2014
Le second prévenu, un Ukrainien vivant en Suède qui avait été extradé en France, a écopé lui d’une peine de 18 mois de prison, dont 13 avec sursis, assortie d’une amende de 150 000 euros. Mais il devra également mettre au pot: il a été déclaré solidaire à hauteur de 30% des dommages et intérêts.
Le site T411 avait été fermé par les polices française et suédoise en juin 2017.
L’opération policière faisait suite à une plainte en 2014 pour contrefaçon en bande organisée de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et de l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle). Comme l’expliquait alors Le Monde, six personnes avaient alors été interpellées, dont quatre en France, des “super modérateurs”. Selon la Sacem, leur rôle était “de regarder les contenus mis à disposition sur le site, d’enlever les faux contenus et de modérer les forums”.
Apparu en 2006
Le coup de filet judiciaire avait succédé à un jeu du chat et de la souris. La justice avait en effet bloqué un premier site, T411.me, poussant les administrateurs à s’inscrire sur un autre nom de domaine, T411.io. A l’époque, le préjudice subi par les auteurs représentés par la Sacem était évalué à 3 millions d’euros, tandis que le gain réalisé par les administrateurs était lui estimé à 6 millions d’euros.
Le site de partage T411 était apparu sur la toile en 2006. La chute de cet annuaire très populaire avait très rapidement été comblée par des clones, comme YggTorrent. D’autres sites imitant T411 avaient également émergé, mais cette fois-ci à des fins malveillantes, visant d’abord à dérober des identifiants à des internautes.