TikTok est accusé par la Commission européenne d’avoir enfreint les règles de l’UE en matière de contenu en ligne. Il s’agit de la deuxième procédure formelle de la Commission depuis novembre 2024.
Selon la déclaration de la Commission, TikTok n’a pas respecté l’exigence de la loi sur le service numérique (DSA) selon laquelle l’application doit publier une liste de publicités sur l’application. Cette liste permet aux utilisateurs de repérer les publicités frauduleuses.
Outre les détails concernant le contenu des publicités, la Commission européenne a également déclaré que TikTok ne partageait le détail des personnes que les publicités sont censées cibler ni la manière dont elles sont financées.
Sanction : jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires global de TikTok
ByteDance, propriétaire de TikTok, pourrait devoir jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires global de TikTok. Ce chiffre n’inclut pas les autres pénalités que la Commission pourrait demander. TikTok pourrait également faire l’objet d’une surveillance accrue afin de s’assurer que l’application respecte la loi. Les représentants de TikTok peuvent examiner les conclusions de la Commission et y répondre avant que des mesures ne soient prises.
L’année dernière, la commission a ouvert une procédure formelle à l’encontre de TikTok en vertu de la même loi, estimant que TikTok n’avait pas « correctement évalué et atténué les risques systémiques liés à l’intégrité des élections » lors de l’élection présidentielle roumaine de l’année dernière.
Les représentants de TikTok et de la Commission européenne n’ont pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.
Source : « CNet.com »