Un prix trop élevé, un mauvais timing avec l’élection présidentielle américaine, trop d’intérêts conflictuels en jeu… TikTok ne serait pas près d’être réellement interdit ou vendu aux États-Unis, selon plusieurs experts interrogés par des médias américains comme le Washington Post et le New York Times ces derniers jours. Le réseau social chinois est à nouveau l’objet, outre Atlantique, d’un projet de loi qui le contraindrait à quitter le pays, à moins d’être vendu à une société américaine.
Le texte a été adopté massivement par la Chambre des représentants la semaine dernière, avec le soutien de la Maison-Blanche. Mais il lui reste à franchir de très nombreux obstacles avant que l’ombre de la Chine cesse de planer sur la plateforme de partage de vidéos, à savoir : un vote au Sénat américain, la pression des lobbys de TikTok et des défenseurs de la liberté d’expression, d’éventuels et probables recours juridiques si la loi est votée… Sans compter qu’il faudrait trouver un acheteur capable d’avancer plus de 100 milliards de dollars – une estimation de TikTok – sans qu’il ne tombe sous le coup des lois antitrust. Ce en moins de six mois. L’équation serait tout simplement impossible.
Que comprend ce projet de loi ?
Ce n’est pas la première fois que TikTok fait l’objet d’un projet de loi d’interdiction ou de vente forcée aux États-Unis. En 2020 sous Donald Trump, les autorités américaines avaient déjà cherché à contraindre la plateforme à couper ses liens avec sa maison mère chinoise ByteDance, sans succès.
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Si le sujet était revenu sur la table l’année dernière, la pression sur le réseau social s’est accentuée mercredi 13 mars. Ce jour-là, la Chambre des représentants a adopté à une large majorité un projet de loi en ce sens.
Concrètement, l’application vidéo aurait six mois pour être cédée à une société américaine, à moins de quitter le territoire, si le texte va au bout de sa procédure d’adoption. Et si TikTok n’obtempère pas, la plateforme serait rayée des magasins d’applications de Google et d’Apple. Elle ne pourrait plus être installée ou mise à jour – ce qui poserait à terme des problèmes de fonctionnement.
Que reproche-t-on à TikTok ?
Depuis des années, Washington accuse TikTok d’être une « menace pour la sécurité nationale des États-Unis ». Le réseau social serait, selon les autorités, le cheval de Troie du parti communiste chinois… en plus d’être un moyen pour Pékin d’espionner les Américains. Une loi chinoise de 2017 contraint toute entreprise locale à collaborer avec les agences de renseignements chinoises, y compris si elle opère à l’étranger – à la manière du Cloud Act et de la loi Fisa qui imposent la même chose aux sociétés américaines.
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En décembre 2022, les accusations s’étaient accentuées après une affaire révélée par Forbes. Nos confrères montraient que des employés de ByteDance, travaillant en Chine, avaient essayé d’identifier les sources de journalistes anglo-saxons de BuzzFeed, du Financial Times et du New York Times, en utilisant les données de localisation des reporters récupérées grâce à TikTok. Après ce scandale, la direction du réseau social avait déploré une « initiative malencontreuse » prise par des salariés, qui avaient tous été licenciés.
L’entreprise avait ensuite tenté de montrer patte blanche, en déployant un important dispositif outre Atlantique – appelé le projet Texas. Concrètement, la plateforme a conclu un partenariat avec la société américaine Oracle, basée au Texas, pour que cette dernière stocke dans ses serveurs les données sensibles des utilisateurs américains. La plateforme aurait dépensé plus d’un milliard de dollars pour ce grand plan… sans vraiment parvenir à convaincre les autorités américaines. Pour ses détracteurs, tout ce dispositif ne serait qu’un immense écran de fumée.
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Comment se défend TikTok ?
Face au vote de ce nouveau projet de loi la semaine dernière, TikTok a encouragé ses utilisateurs à appeler massivement leurs sénateurs. L’objectif : convaincre les représentants de la chambre basse américaine de ne pas voter un tel texte, qui nuirait aux petites entreprises locales – selon la plateforme. Cette dernière a aussi répété, comme elle l’a déjà fait à maintes reprises, qu’elle ne partageait aucune donnée avec le gouvernement chinois.
Mais surtout, TikTok estime qu’un tel texte « piétinerait le droit constitutionnel à la libre expression (des utilisateurs) », protégé par le premier amendement de la Constitution américaine. Pour preuve : une loi interdisant TikTok dans l’État du Montana a été, ces derniers mois, retoqué par un juge fédéral, au motif qu’elle violait ce principe. C’est aussi un argument défendu par des associations comme l’Electronic Frontier Foundation : interdire TikTok reviendrait à étouffer la liberté d’expression des Américains, en plus de créer un précédent pour les dictatures qui pourraient citer l’exemple américain pour justifier la censure sur le Web.
Quelles chances que ce projet de loi soit adopté et appliqué ?
En pratique, expliquent nos confrères américains, les chances pour que ce projet devienne une loi effective sont minces. Malgré l’écrasante majorité obtenue à la chambre des représentants (352 voix sur 432), ce texte pourrait connaître la même destinée que les tentatives précédentes : il pourrait rester sur le bureau du Sénat pendant des mois avant d’être réellement discuté et soumis au vote.
Chuck Schumer, le chef de la majorité démocrate au Sénat américain qui décide de l’ordre de passage des textes, n’a, en effet, pas encore décidé s’il présenterait rapidement le projet de loi pour qu’il soit discuté et adopté, selon son porte-parole interrogé par le New York Times. Cette étape à la chambre basse pourrait prendre des mois, en particulier si les sénateurs souhaitent réécrire une partie du texte.
Pour certains, le timing poserait aussi problème. En pleine campagne présidentielle, Joe Biden, candidat à sa réélection, ne souhaiterait pas être identifié comme le Président qui interdit TikTok, un réseau social utilisé par 170 millions d’utilisateurs outre Atlantique. Et même si le texte finit par être voté, il fera certainement l’objet de nombreux recours judiciaires. La Chine a déjà déclaré qu’elle se battrait bec et ongle contre ce qu’elle considère être une tentative de « vol » d’un de ses actifs les plus précieux.
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Enfin, l’idée d’une vente forcée, qui devrait intervenir dans les six mois, ne serait pas réalisable, expliquent des experts interrogés par le Washington Post. « Comme nous le dirions dans le milieu des affaires, le niveau de complexité d’une telle transaction est extrême », souligne Lee Edwards, ancien associé en fusions et acquisitions du cabinet d’avocats Shearman & Sterling, interrogé par nos confrères. Il faudrait qu’une telle cession passe par différentes procédures réglementaires – notamment liées aux exigences des lois anti-trust. Or, passer par toutes ces étapes en moins de six mois, pour une société de cette taille, serait en pratique irréaliste.
Ajoutez à cela que très peu d’acteurs seraient capables d’avancer plus de 100 milliards de dollars. Les géants du numérique comme Meta ou Google, qui pourraient être en capacité de le faire, seraient bloqués par les lois anti-trust américaines – une législation qui vise à empêcher la concentration dans une seule ou quelques mains des réseaux sociaux et des plateformes en ligne.
Pourtant, même si l’hypothèse d’un rachat semble rester théorique, cela n’a pas empêché certaines figures américaines de se positionner, à l’image de l’ancien secrétaire au Trésor de Donald Trump, Steven Mnuchin. Ce dernier a déclaré la semaine dernière à CNBC qu’il rassemblait un groupe d’investisseurs en vue de racheter TikTok. Bobby Kotick, l’ancien patron du géant du jeu vidéo Activision Blizzard, pourrait aussi faire partie des potentiels acheteurs.
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