Dans un communiqué publié mercredi 2 août, l’Agence France-Presse (AFP) a annoncé assigner Twitter – rebaptisé X – en justice, afin d’obtenir une rémunération pour l’utilisation de ses contenus sur le réseau social. L’agence a saisi le tribunal judiciaire de Paris en référé, une procédure accélérée, afin que Twitter lui communique, « conformément à la loi, l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation de la rémunération qui lui est due ». Contacté par l’AFP, le réseau social n’a pour l’heure pas réagi.
Selon l’agence, le réseau social refuse d’entrer en discussion sur les droits voisins du droit d’auteur, qui permettent aux journaux, magazines, et agences de presse d’obtenir une rémunération lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les grandes plates-formes numériques.
Les droits voisins ont été étendus à ces plates-formes en 2019 par une directive européenne. Après une longue bataille judiciaire, plusieurs médias français et européens, dont l’AFP, ont obtenu à partir de 2021 et 2022 une rémunération pour l’utilisation de leurs contenus auprès de Google, dont les montants sont restés confidentiels.
L’AFP n’est pas le premier organisme à assigner ainsi Twitter en référé. Le 11 juillet, trois groupes de presse français (Le Monde, Le Figaro et Les Echos-Le Parisien) ont annoncé lancer la même procédure pour des raisons similaires. Ces groupes avaient à l’époque dit regretter « que les sociétés Twitter France et Twitter International Unlimited Company n’aient, au contraire de leurs homologues, jamais accepté de négocier avec eux » sur la question des droits voisins « et ce en dépit de plusieurs mois de démarches puis de relances demeurées infructueuses ».
Du côté de l’AFP, des discussions avec Facebook sont également en cours, tandis que la négociation avec les autres plates-formes (LinkedIn, TikTok) a été confiée à la Société des droits voisins de la presse, un organisme de gestion collective chargé de collecter et de répartir les sommes obtenues entre ses membres.