La Cour de cassation a rejeté jeudi 23 mars le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d’appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne, rendant cette décision définitive.
Dans son ordonnance consultée par l’Agence France-Presse (AFP), la cour constate « l’insuffisance des informations communiquées » par la société « au regard des exigences » de cette décision de justice. Celle-ci n’ayant pas été exécutée, Twitter ne pouvait se pourvoir en cassation, et l’affaire est en conséquence « radiée ».
Obligation légale
Twitter avait été assigné en justice en 2020 par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS-Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), J’accuse, SOS Homophobie et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP). Dans leur plainte, ces associations estimaient que le réseau social manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations de modération.
Le tribunal de Paris leur avait donné raison, en 2021, et avait ordonné à Twitter de communiquer « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre » pour « lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ». De manière plus cruciale, la décision du tribunal imposait aussi au réseau social de fournir aux associations des informations détaillées sur le nombre et les qualifications de ses modérateurs travaillant sur les messages publiés en France, un chiffre que l’entreprise n’a jamais rendu public au cours de son histoire.
La décision du tribunal avait été confirmée en appel en 2022, et Twitter s’était alors pourvu en cassation. Cette dernière, dans son arrêt, estime notamment que les informations demandées par les associations « entrent sans contestation dans le périmètre de l’obligation légale » à laquelle Twitter est soumise. « Les juges français l’affirment : tant que Twitter ne jouera pas la transparence, elle devra être considérée comme hors la loi », se félicitent les associations plaignantes dans un communiqué commun publié jeudi. « Les manœuvres judiciaires de Twitter pour éviter de fournir ces informations sont la confirmation de ce que nous constatons au quotidien : Twitter refuse de participer à l’effort de lutte contre la haine dont elle facilite pourtant activement la propagation », estiment les organisations.
Depuis le premier procès dans cette procédure, Twitter a été racheté par Elon Musk, qui a procédé à des licenciements massifs au sein des équipes de l’entreprise, et rompu les contrats avec la plupart de ses prestataires, dont ceux chargés de la modération du réseau social. Le nombre de personnes affectées à ces tâches pour la France est aujourd’hui vraisemblablement extrêmement limité.