En 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le Privacy Shield avec pour conséquence de remettre en cause certains transferts de données personnelles hors de l’Union européenne et à destination d’entreprises aux États-Unis.
Si des clauses contractuelles types peuvent intervenir, la Data Protection Commission (DPC) en Irlande a toutefois pointé du doigt la légalité du transfert des données personnelles par le groupe Meta qui a dans son giron les réseaux sociaux Facebook et Instagram.
Selon une information de Politico, la DPC vient d’informer ses homologues en Europe pour la protection des données qu’elle empêchera Meta d’envoyer les données des utilisateurs de l’Europe vers les États-Unis. Elles ont un mois pour leurs commentaires sur le projet de décision.
Les Européens privés de Facebook et Instagram ?
Politico pose ainsi la question d’un blackout pour Facebook et Instagram en Europe dès cet été. Dans le même temps et comme le rappelle un porte-parole de Meta, un projet de nouveau cadre transatlantique pour la protection des données personnelles a vu le jour. Reste à savoir si les ultimes négociations aboutiront à temps pour Meta.
Le groupe de Mark Zuckerberg avait déjà indiqué miser sur l’adoption de ce nouveau cadre juridique, sans quoi » nous ne serons probablement pas en mesure d’offrir un certain nombre de nos produits et services les plus importants, y compris Facebook et Instagram, en Europe. «
Pour autant, Meta avait bien souligné ne pas avoir de projet de retrait de Facebook et Instagram en Europe.