Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (dit SREN) est l’occasion pour les députés de faire feu de tout bois en matière de propositions plus ou moins réalistes. Une d’entre elle est certaine de provoquer la polémique, puisqu’il s’agit ni plus ni moins que d’interdire les VPN pour les réseaux sociaux !
Le projet de loi SREN va entrer dans une nouvelle phase à partir de mardi prochain, le 19 septembre. Une commission spéciale va se charger d’examiner le texte toute la semaine, notamment les différents amendements déposés par les députés pour enrichir la loi. Certains seront votés, d’autres pas, mais plusieurs de ces propositions sont assurées de faire le buzz.
Une idée dans l’air
C’est le cas de cet amendement de Mounir Belhamiti, député Renaissance (majorité) de Loire-Atlantique, qui veut tout simplement obliger les réseaux sociaux à bloquer les internautes « en cas de détection d’une connexion depuis un réseau privé virtuel », autrement dit un VPN. Ces derniers n’auraient donc plus la possibilité de publier, de commenter ou d’interagir avec la plateforme…
« Cet amendement comme d’ailleurs l’esprit du projet de loi, vise à transposer dans le monde virtuel, des règles existantes dans le monde physique », explique l’amendement. Après avoir rappelé que si la liberté d’expression était une liberté fondamentale, elle doit aussi s’accorder avec d’autres libertés et avec le respect des autres.
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Les réseaux sociaux ne peuvent donc pas constituer « une zone de non droit où la liberté d’expression est sans limite ». Dans le cas de l’utilisation d’un VPN, les services judiciaires sont dans l’impossibilité d’identifier les auteurs de délits « car le VPN brouille la possibilité d’identification ». CQFD : « L’amendement vise donc à interdire à tout utilisateur d’un réseau social de publier, commenter ou interagir en utilisant un réseau privé virtuel »…
Interdire les VPN pour les réseaux sociaux, c’est une idée qui flotte dans l’air depuis la mort du jeune Nahel, qui a provoqué des émeutes urbaines dopées par des pompiers pyromanes anonymes sur Twitter et ailleurs. Néanmoins, la solution proposée par ce député semble quelque peu démesurée… D’ailleurs, comme l’explique L’Informé, cet amendement risque bien de ne pas passer : les VPN sont aussi utilisés par la police ou les lanceurs d’alerte sur ces mêmes réseaux sociaux…
Source :
L’Informé