Un amendement du PLF 2024 issu du Sénat prévoit l’ajout d’une taxe au poids pour les véhicules électriques. Ceux-ci seraient soumis à un malus masse, comme les voitures thermiques jugées trop lourdes.
Plus lourdes du fait de leur imposante batterie, les voitures électriques sont pour l’instant exonérées du malus au poids. Mais, selon le Journal des flottes, un amendement du futur projet de loi de finances 2024 pourrait changer la donne. En effet, certains sénateurs veulent changer les règles de la taxe incluant ainsi les voitures électriques. Problème : une grande partie du parc dépasse allègrement le seuil qui les rendrait imposables. Autrement dit, la plupart des voitures électriques neuves vendues en 2024 pourraient voir leur prix augmenter par le fait de ce malus masse. Si la menace plane, elle n’est pas encore mise à exécution.
Le projet de loi de Finances (PLF) 2024 est actuellement en cours d’examen au Sénat. Outre les articles entérinés, une majorité, les sénateurs, proposent également de nombreux amendements. C’est l’un de ceux-là, ciblant plus particulièrement l’article 14 du PLF, qui pourrait soumettre les voitures électriques à une nouvelle taxe. En effet, le malus au poids n’est pas une nouveauté, il existe depuis plusieurs années et concerne uniquement les véhicules thermiques. Si le contenu du malus et le mode de calcul évoluent régulièrement (il concernait les véhicules dont le poids était supérieur à 1800 kg en 2023 et touchera toutes les voitures dont le poids dépassera 1 600 kg en 2024), il n’a jamais été question jusqu’ici de l’appliquer aux véhicules électrifiés. La raison est évidente : le poids de la batterie. Pour certains modèles électriques, celui-ci compte pour 30 % du poids total de la voiture.
2 000 euros de plus sur une e-3008 ?
Les sénateurs à l’initiative de cet amendement entendent pourtant intégrer les véhicules électriques au dispositif du « malus masse » avec des règles adéquates. Selon la proposition initiale, il s’agirait de taxer les voitures électriques de plus de 1 900 kg à mesure de 10 euros par kilo supplémentaire. Selon les édiles, la mesure aurait pour but de favoriser la transition écologique en plus de soutenir l’industrie automobile française.
Effectivement, lorsqu’on se penche sur les fiches techniques des modèles « made in France », ceux-ci semblent pouvoir passer entre les gouttes. C’est notamment le cas chez Renault où toutes les voitures 100 % électriques, y compris le futur Scénic affichent un poids inférieur à 1 900 kg. Le constat est aussi valable pour les e-208, e-2008 et e-308 chez Peugeot, mais ça ne sera pas le cas pour les futures stars annoncées de la marque au Lion, e-3008 et e-5008, toutes deux estimées à plus de deux tonnes. Ces deux modèles majeurs de la marque pourraient donc être concernés par le malus au poids. Si l’amendement était définitivement adopté, au prix d’un e-3008 (qui s’annonce déjà relativement élevé), il faudrait ajouter 2 140 euros supplémentaires en compensation du poids élevé du modèle ( 2 114 kg).
Des dizaines de modèles électriques taxés
Enfin, si l’on agrandit le champ d’analyse, c’est un nombre conséquent de véhicules électriques qui seraient visés par cette nouvelle taxe. Quel que soit le constructeur ou son pays d’origine, la majorité des modèles en vente actuellement dépasse les 1 900 kg. Ainsi, des véhicules aussi populaires que la Tesla Model Y, la Hyundai Ioniq 5, la Kia EV6, tout le catalogue électrique de BMW, Mercedes et Volvo… devrait passer par la case malus.
Bien entendu, l’avenir de cet amendement n’est pas garanti, c’est désormais à l’Assemblée que revient la décision de le maintenir ou de s’en détourner. Mais force est de constater qu’entre ce type de propositions et les nouvelles règles d’attribution du bonus écologique, l’achat d’une voiture 100 % est nettement moins encouragé qu’auparavant.
Source :
Le Journal des flottes