Comptes supprimés, signalements pour incitation à la haine ou harcèlement… Un tout nouvel organe extrajudiciaire va être chargé, avant la fin de l’année, de trancher en dernière instance les litiges des utilisateurs européens de Facebook, TikTok et YouTube.
Elle est financée au départ par la gouvernance du conseil de surveillance de Meta, que l’entreprise a créé en 2020 après plusieurs scandales pour poser un regard indépendant sur la modération des contenus. Cette nouvelle structure, baptisée « Centre d’appels Europe » (Appeals Centre Europe, en anglais) et comptant sept membres, sera toutefois complètement séparée du conseil de surveillance de Meta, qui est, lui, composé de vingt membres internationaux, journalistes, avocats, défenseurs des droits humains et anciens dirigeants politiques.
Les utilisateurs pourront saisir le centre pour faire appel de décisions prises par Facebook, TikTok et YouTube concernant des contenus signalés pour « harcèlement » ou encore « incitation à la haine » mais aussi sur des suppressions de compte, a fait savoir à l’Agence France Presse (AFP) Thomas Hughes, ex-directeur du conseil de surveillance de Meta, qui dirigera l’organisation.
« Changer l’équilibre du pouvoir »
La création de cette structure répond aux exigences du règlement européen sur les services numériques (DSA), qui s’applique à toutes les plateformes depuis février et prévoit que leurs utilisateurs aient accès à un organe extrajudiciaire pour trancher les contentieux.
Le DSA « offre la possibilité de changer l’équilibre du pouvoir entre utilisateurs, plateformes et gouvernements en donnant aux individus la possibilité de remettre en question les décisions prises sur leurs publications et les contenus auxquels ils ont accès en ligne », a poursuivi M. Hughes. « Cela change la donne. » Cette nouvelle entité affiche l’ambition d’étendre son domaine de compétences « à d’autres réseaux sociaux au fur et à mesure ».
Cette sorte de « cour d’appel » a été certifiée par le régulateur irlandais des médias et siégera à Dublin. Le but n’est pas de « se substituer au système judiciaire traditionnel », a insisté Thomas Hughes, mais de rendre « plus accessible la capacité à contester les décisions » des géants de la tech. Les processus judiciaires actuels « sont plus coûteux, plus lents, plus lourds et pas nécessaires adaptés à l’ère numérique », a-t-il ajouté, précisant que les utilisateurs auront toujours la possibilité de lancer une véritable action en justice s’ils le souhaitent.
Cinq euros pour saisir le centre d’appels
Une personne qui fera le choix de saisir le Centre d’appels Europe devra débourser 5 euros pour présenter ses griefs, remboursables si la décision est en sa faveur, tandis que les plateformes devront s’acquitter de 100 euros pour chaque nouveau dossier, a fait savoir Thomas Hughes.
Facebook, TikTok ou encore YouTube sont fréquemment accusés de censurer certaines voix ou au contraire de favoriser la désinformation, notamment en période d’élections, ainsi que le harcèlement et les activités de groupes violents. La Commission européenne reproche régulièrement à ces plateformes de ne pas en faire assez pour la protection de leurs utilisateurs, notamment mineurs.