Pour des biens culturels comme des films, des séries, de la musique, mais aussi des logiciels, le gouvernement d’un pays a décidé de faire passer une législation qui autorise le piratage, dans la mesure où de tels contenus émanent de nations dites hostiles.
Ce pays n’est autre que la Biélorussie avec à sa tête Alexandre Loukachenko, souvent présenté comme le dernier dictateur d’Europe. C’est un allié fidèle et zélé de la Russie, notamment dans le cadre de la guerre menée contre l’Ukraine. La Biélorussie fait ainsi l’objet de sanctions occidentales.
Selon TorrentFreak, ce piratage légalisé fait fi des droits de propriété intellectuelle et de l’aval des ayants droit, si ces derniers résident dans des États étrangers qui » commettent des actions hostiles contre des personnes morales et / ou physiques biélorusses. «
Des redevances quand même…
Cela étant, l’Autorité nationale des brevets de Biélorussie recevra des redevances via la collecte de royalties pour l’utilisation de contenus piratés par des personnes et entités locales. Au bout de trois ans, s’il n’y a pas de demande des titulaires des droits, les fonds récoltés viendront abonder le budget de la Biélorussie.
Ce genre de demande paraît peu probable. Qui plus est, la législation fait en sorte de dissuader les titulaires de droits étrangers qui seraient concernés. L’Autorité des brevets ne devra par exemple pas déduire plus de 20 % des fonds (éventuellement) collectés.
La nouvelle législation pour la Biélorussie doit entrer en vigueur d’ici mi-janvier et au moins jusqu’au 31 décembre 2024. Motherboard souligne par ailleurs qu’elle couvre également les biens physiques et l’importation sans le consentement des titulaires de droits afin d’éviter » une pénurie critique sur le marché national de denrées alimentaires et d’autres produits. «