L’autorité américaine de régulation des produits financiers dérivés, la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), a annoncé lundi 27 mars, dans un communiqué, avoir assigné en justice la plus importante plate-forme d’échanges de cryptomonnaies au monde, Binance, ainsi que son patron Changpeng Zhao, pour avoir contourné volontairement la réglementation américaine.
C’est un nouvel épisode de l’offensive entamée par les régulateurs, le gendarme des marchés notamment (SEC), contre les pratiques des acteurs du milieu des cryptomonnaies. Ils cherchent ainsi à compenser l’absence de législation pour encadrer cette industrie, même si plusieurs textes sont en cours de discussion au Congrès.
Dans le document déposé devant un tribunal fédéral de l’Illinois, la CFTC réclame notamment que Binance soit interdit d’enregistrement et de vente de certains produits financiers aux Etats-Unis. Le régulateur reproche à Binance et à plusieurs de ses dirigeants d’avoir vendu à des clients américains des produits en ne respectant pas la réglementation financière nationale.
« Un avertissement à tous dans le milieu des actifs numériques »
Selon la CFTC, « sur instruction de Zhao, Binance a recommandé à ses employés et à ses clients de contourner les contrôles en matière de conformité [réglementaire] pour maximiser ses profits ». Binance a notamment choisi de ne pas demander à ses utilisateurs américains une preuve d’identité, comme le requiert pourtant la réglementation.
« Depuis des années, Binance a travaillé activement à faire tourner son activité et à éviter de se mettre en conformité » avec la réglementation, a commenté le président de la CFTC, Rostin Behnam, cité dans le communiqué. Selon lui, « ceci devrait être un avertissement à tous dans le milieu des actifs numériques ». L’autorité « ne tolérera pas d’évitement volontaire de la législation américaine », a dit ce responsable.
Mi-février, le département des services financiers de l’Etat de New York avait ordonné à la société Paxos de cesser d’émettre au nom de Binance une cryptomonnaie dite stable, ou stablecoin, le BUSD – un premier coup porté à la plate-forme. La SEC fait valoir que le BUSD est un titre financier et doit donc être enregistré auprès d’elle et soumis à la réglementation en vigueur.