Ce vendredi 19 décembre, le tribunal judiciaire de Paris a décidé de ne pas suspendre Shein pendant trois mois, une demande de l’État formulée début novembre après le scandale des poupées gonflables pornographiques.
Shein échappe à la suspension de trois mois demandée par l’État : ce vendredi 19 décembre, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande du gouvernement, qui voulait bloquer la plateforme de l’ultra fast fashion chinoise après les ventes de poupées pornographiques et d’armes par des vendeurs tiers.
Si le juge français a bien reconnu « un dommage grave à l’ordre public », les ventes des poupées gonflables pédopornographiques, et des armes de catégorie A, n’étaient que « ponctuelles ». L’État n’a pas réussi à démontrer que les poupées et les armes étaient « mises en vente de façon récurrente et massive », détaille le tribunal dans son jugement du jour.
La suspension serait une mesure disproportionnée, selon le juge
Le fait que Shein ait retiré les produits litigieux (les poupées, les armes) de sa place de marché « de manière rigoureuse et rapide dès que les contenus ont été portés à sa connaissance » a aussi joué en faveur de la société chinoise. Résultat : une suspension provisoire de tout le site accessible en France pendant trois mois serait, pour le juge, une mesure disproportionnée. La demande de blocage est donc rejetée.
Le tribunal exige toutefois que la société ne rétablisse pas, sur la plateforme disponible en France, « la vente de produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d’âge autres qu’une simple déclaration de majorité, permettant de rendre ces contenus inaccessibles aux personnes mineures », peut-on lire dans le jugement mis en ligne par le journaliste Marc Rees sur LinkedIn.
Cette injonction est ordonnée « sous astreinte provisoire de 10 000 euros par infraction constatée, pendant une durée maximum de 12 mois ». Pour rappel, le gouvernement avait annoncé le 5 novembre dernier avoir engagé une procédure de suspension du site de e-commerce. Le rejet de la demande constitue donc un revers pour le gouvernement. Un mois plus tôt, Roland Lescure, le ministre de l’Économie et des Finances, le martelait encore : « si (l)es comportements (de Shein) sont répétés, nous serons en droit, et je le demanderai, qu’on interdise l’accès de la plateforme au marché français ».
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