Trois avocats lancent en France une procédure collective contre Apple : l’objectif est de demander réparation pour les écoutes présumées abusives de Siri, son assistant vocal. Concrètement, l’action vise à demander à minima le remboursement de chaque appareil estampillé Apple, ainsi que des dommages et intérêts dans certains cas.
Trois mois après avoir été visé par une plainte pour violation de la vie privée, Apple est l’objet, en France, d’une procédure collective : les utilisateurs de son assistant vocal Siri, accusé d’écoutes abusives, peuvent la rejoindre dès ce mardi 13 mai, rapporte Le Parisien, ce jour. En février dernier, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) avait déjà déposé une plainte contre la marque à la pomme dans l’Hexagone, pour des faits similaires : l’association se basait sur un lanceur d’alerte, qui a travaillé pour un sous-traitant d’Apple en Irlande.
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Ce n’est pas la première fois que le mastodonte américain est visé par une procédure collective. Aux États-Unis, Apple a été la cible d’une action similaire. Dans le pays, la firme américaine était également accusée d’écouter et d’écouter les conversations de ses utilisateurs – des conversations qui auraient été enregistrées à leur insu par l’assistant vocal Siri, selon les auteurs de l’action. En janvier dernier, le géant de Cupertino avait accepté de verser près de 95 millions de dollars pour mettre fin à la procédure collective, initiée cinq ans plus tôt.
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Un remboursement de chaque appareil Apple demandé, a minima
Dans l’Hexagone, les utilisateurs d’Apple utilisant un iPhone, un iPad, un Mac, une Apple Watch ou un Air Pod de moins de 10 ans pourront rejoindre la toute nouvelle procédure, en s’inscrivant sur le site : ecoutesabusives.fr. Pour les avocats, l’objectif de cette action, qui sera initiée avant l’été devant le tribunal judiciaire de Paris, est d’obtenir a minima le remboursement de chaque appareil Apple. Des indemnités supplémentaires pourraient être demandées dans certains cas, comme pour celui du médecin tenu au secret médical.
Après étude des dossiers, une mise en demeure sera envoyée. Si Apple refuse l’accord amiable proposé, une action en justice sera bel et bien menée, expliquent les trois avocats dont Eva Naudon et Olivia Roche, avocates du cabinet Phaos. Pour Julien Bayou, ancien député EELV, et le troisième avocat de la procédure collective, « si Apple voulait entraîner son assistant vocal avec des conversations, il aurait dû demander clairement l’autorisation aux utilisateurs. Or, il ne l’a pas fait », déclare-t-il dans les colonnes du Parisien.
Les interactions Siri enregistrées seulement si l’utilisateur y consent explicitement, déclare Apple
Un argument d’ores et déjà développé dans la plainte de février dernier de la LDH, qui attaquait la firme américaine pour violation de la vie privée, traitement illicite des données personnelles et pratique commerciale trompeuse, révélaient Le Monde et la cellule investigation de Radio France. Aucun consentement « éclairé » des utilisateurs n’aurait été sollicité et collecté avant des enregistrements des conversations qui sont, en soi, des collectes d’informations personnelles, expliquaient alors les auteurs de la plainte. Ce consentement est pourtant un prérequis imposé par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), au sein de l’Union européenne.
« Les écoutes réalisées par Apple via son assistant vocal « Siri » à l’insu des utilisateurs peuvent constituer des violations de la règlementation sur les données personnelles, comme le RGPD », écrivent les auteurs de la procédure collective, sur leur site.
En février dernier, Apple nous avait confirmé, en référence à la procédure collective qui avait lieu aux États-Unis, que le groupe ne conserve pas les enregistrements audio des interactions Siri, sauf si l’utilisateur y consent explicitement. Et dans un tel cas, ces enregistrements ne servent qu’à améliorer Siri, précisait l’entreprise américaine, qui ajoutait que les utilisateurs peuvent revenir sur leur décision à tout moment.
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En 2019 déjà, The Guardian avait révélé un scandale d’enregistrements et de retranscriptions des conversations, y compris lorsque Siri n’était pas activé intentionnellement. À l’époque, Apple, le géant américain avait suspendu son programme de notation de Siri.
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