Une enquête a été ouverte en décembre 2022 pour pratiques commerciales trompeuses et obsolescence programmée après une plainte déposée par l’association française Halte à l’obsolescence programmée (HOP) contre le géant américain des smartphones Apple, a annoncé, lundi 15 mai, le parquet de Paris. Les investigations sur cette plainte dénonçant une réparabilité défaillante des appareils à la pomme ont été confiées au service national des enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), selon le parquet, qui confirmait une annonce de l’association.
Dans un communiqué, cette dernière a dit espérer que cette enquête permette « de sanctionner et de démontrer le caractère délictuel des pratiques de sérialisation » du groupe américain. Ces pratiques consistent « à associer les numéros de série des pièces détachées à celui d’un smartphone, via notamment des micropuces, donnant la possibilité au fabricant de restreindre la réparation pour les réparateurs non agréés ou de dégrader un smartphone réparé avec des pièces “génériques” à distance », selon HOP.
Tim Cook à Paris en juin
« A l’occasion de la venue à Paris de Tim Cook, le directeur général d’Apple, dans un mois pour l’évènement VivaTech, HOP appelle le fabricant de smartphones à garantir le droit à la réparabilité de ses appareils dans une logique d’économie circulaire sincère », écrit l’association. Apple France n’avait pu être joint dans l’immédiat par l’Agence France-Presse pour commenter.
En février 2020, Apple avait accepté de payer en France une amende de 25 millions d’euros dans le cadre d’une transaction pénale, pour mettre fin à des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses. Une enquête avait été ouverte en 2018, après une précédente plainte d’HOP qui dénonçait alors des faits de vieillissement prématuré et volontaire des vieux iPhone, le géant ayant reconnu qu’il bridait volontairement les performances de vieux modèles après un certain temps, mais dans le but selon lui « de prolonger leur durée de vie ».