Vous payez, mais on collecte quand même vos données ? Meta est attaqué par 19 associations européennes, dont l’UFC Que Choisir, pour pratiques commerciales déloyales et trompeuses. Depuis début novembre, le groupe de Mark Zuckerberg impose aux utilisateurs d’Instagram et de Facebook de choisir entre un abonnement payant ou le consentement pour la collecte de leurs données. Ce choix serait contraire au droit de la consommation européen, estiment les associations. La Commission européenne et les autorités nationales de différents pays européens ont été saisies – dont la répression des fraudes pour la France.
C’est une attaque groupée qui est lancée ce jeudi 30 novembre contre Meta et son alternative mise en place au début du mois de novembre. Parce qu’il s’agit d’un choix « injuste et illégal », l’UFC-Que Choisir et 18 autres associations dans 16 pays de l’Union européenne ont déposé plainte contre Meta, la maison mère de Facebook et d’Instagram. Les ONG ciblent les nouvelles règles d’utilisation de ces deux réseaux sociaux déployés par le groupe de Mark Zuckerberg au début du mois de novembre 2023. Désormais, les utilisateurs qui n’acceptent pas que leurs données personnelles soient collectées et traitées doivent payer 9,99 € par mois sur le web ou 12,99 € par mois sur iOS et Android : cet abonnement payant leur permettra de profiter des plateformes sans publicité.
C’est pourquoi l’@UFCquechoisir se joint à la plainte 🇪🇺 du @BEUC déposée auprès de la commission européenne contre #Meta pour pratiques commerciales trompeuses et agressives et saisit la @dgccrf afin qu’elle enquête sur ces pratiques https://t.co/fLggbGRvqz#JeNeSuisPasUneData
— UFC-Que Choisir (@UFCquechoisir) November 30, 2023
Comme nous vous l’expliquions, Meta a été contraint, suite à plusieurs décisions de justice européennes, de respecter le RGPD, le règlement européen de protection des données, qui nécessite le recueil d’un consentement éclairé avant tout traitement de données personnelles. Mais « plutôt que d’offrir un choix éclairé, Meta conditionne le refus de donner son consentement à un abonnement payant », déplore l’UFC Que Choisir dans un article de blog paru ce jeudi.
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Vous payez, mais on collecte quand même vos données ?
Or, cet abonnement payant ne respecterait pas le droit de la consommation, rapporte l’UFC qui note « plusieurs pratiques commerciales trompeuses et agressives ». D’abord, l’alternative présentée par Meta, qui propose à son utilisateur de continuer à accéder à la plateforme « gratuitement » en échange de ses données, ne serait pas réellement gratuite, avance l’association. L’internaute doit fournir, en contrepartie, ses data. Mais surtout, l’autre option payante laisse à penser que l’internaute pourrait échapper à cette collecte de données, s’il paie 10 ou 13 euros par mois. Or, il n’en est rien, poursuit l’UFC-Que Choisir. Le groupe de Mark Zuckerberg promet l’absence de publicités, mais continue de « collecter les données de l’utilisateur à des fins autres que de la publicité », écrit l’ONG.
Enfin, l’association déplore la pression mise sur l’utilisateur, qui ne peut plus accéder à ses deux plateformes tant qu’il n’a pas fait le choix entre l’offre payante ou « gratuite ». Cette urgence n’est pas propice à un choix éclairé, estime-t-elle. L’ONG demande donc à la répression des fraudes, la DGCCRF, d’ouvrir une enquête. Le Bureau européen des consommateurs (BEUC), qui regroupe 19 ONG dont l’UFC-Que Choisir, a fait de même, cette fois auprès de la Commission européenne. Le BEUC estime que l’alternative imposée par Meta est contraire au droit des consommateurs, et pourrait aussi être contraire au RGPD. Elle ajoute que l’utilisateur n’a pas de réel choix, le prix de l’abonnement étant si élevé qu’il en est dissuasif, la majorité des utilisateurs optant pour la version non payante. Deux jours plus tôt, c’est l’ONG NOYB du juriste autrichien Max Schrems qui avait déposé plainte pour violation du RGPD, cette fois devant la CNIL autrichienne.
Source :
Communiqué de l’UFC-Que Choisir du 30 novembre 2023