Dans six mois, les consommateurs bénéficieront de davantage de droits s’ils souscrivent à des services financiers à distance. Voici ce qu’il faut en retenir.
Souscrire une assurance, un prêt, ou encore une solution de paiement en ligne : à compter du 19 juin prochain, vous bénéficierez de davantage de droits si vous optez pour un service financier à distance. Une ordonnance parue ce mardi 6 janvier au Journal officiel, et qui transpose une directive européenne de 2023, vient protéger davantage les consommateurs.
Un bouton de rétractation en un clic
Premier apport : le consommateur qui souhaite se rétracter, une fois un contrat à distance souscrit, ne devrait plus avoir la moindre difficulté à trouver comment procéder, sur le site Web de l’assurance ou de la banque. À compter de juin prochain, la société qui propose des services en ligne devra mettre à disposition, sur son site Web, un accès gratuit, « facile, direct et permanent » à « une fonctionnalité de rétractation ».
En pratique, l’internaute doit pouvoir trouver facilement sur le site un onglet « renoncer au contrat » ou « une formule analogue dénuée d’ambiguïté », détaille le décret d’application paru également ce jour. Il doit pouvoir résilier son contrat en ligne dans les délais impartis, en cliquant sur un « bouton de rétractation en un clic », détaillait Roland Lescure, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, lors du Conseil des ministres le 5 janvier dernier.
À lire aussi : Démarches administratives, droits… Le site service public fait peau neuve : voici ce qui change
Un droit à l’information renforcé
Autre nouveauté : les consommateurs bénéficieront d’un droit à l’information renforcé : la société proposant des services financiers à distance devra « délivrer des explications adéquates au consommateur ». Avant de souscrire le moindre contrat, les internautes doivent également avoir accès à des informations liées aux « conséquences d’un défaut de paiement ou d’un retard de paiement » – comme des indemnités qui peuvent peser dangereusement dans leurs budgets.
Les sites Web et les applications ne devront d’ailleurs pas être conçus « de façon à tromper ou à manipuler les consommateurs destinataires du service, soit de toute autre façon propre à altérer ou à entraver substantiellement leur capacité à prendre des décisions libres et éclairées », détaille le texte.
À lire aussi : Déménagement : les comparateurs en ligne épinglés par la répression des fraudes
Si la société « utilise des outils en ligne, (le consommateur) doit pouvoir s’adresser et dialoguer avec une personne humaine », prévoit l’ordonnance. L’utilisateur doit également pouvoir trouver facilement les coordonnées de la société pour envoyer une éventuelle réclamation. Enfin, si le contrat est conclu par téléphone, une « vente en deux temps » est introduite. Le consommateur doit, en plus de la souscription téléphonique, signer numériquement ou en version papier une confirmation, « afin de s’assurer de son acceptation consciente de l’offre et de son prix ».
À lire aussi : Applications de suivi de règles : la répression des fraudes sonne l’alerte
👉🏻 Suivez l’actualité tech en temps réel : ajoutez 01net à vos sources sur Google, et abonnez-vous à notre canal WhatsApp.