Le réseau social X d’Elon Musk, ainsi que Facebook et Instagram du groupe Meta, ont confirmé avec neuf autres grandes plateformes leur engagement contre la haine en ligne dans l’Union européenne (UE) en adhérant à un code de conduite renforcé, a annoncé lundi 20 janvier la Commission européenne.
L’annonce de la Commission intervient le jour du retour à la Maison Blanche de Donald Trump. Le patron de Meta, Mark Zuckerberg, a rejoint récemment les critiques d’Elon Musk contre une supposée censure des réseaux sociaux dans l’UE, s’alignant sur le discours de la droite américaine.
Le code de conduite européen, créé en 2016, est destiné à lutter contre les messages de haine visant des personnes en raison de leur origine, de leur religion ou de leur orientation sexuelle.
Un code intégré dans le règlement sur les services numériques
L’adhésion à ce code, désormais appelé « code de conduite + », reste volontaire. Mais il est maintenant intégré dans le règlement sur les services numériques (DSA), qui contraint les plateformes en ligne à lutter contre les contenus illégaux.
Cela facilitera le contrôle des engagements par la Commission, gendarme du numérique dans l’UE. Ceux-ci deviennent plus précis. Les signataires s’engagent notamment à faire « tout leur possible pour examiner au moins deux tiers » des contenus problématiques signalés par les utilisateurs « dans un délai de vingt-quatre heures », a expliqué la Commission.
Ils s’engagent aussi à « respecter des engagements de transparence spécifiques » concernant leurs mesures « pour réduire la prévalence des discours de haine sur leurs services, y compris au moyen d’outils de détection automatique ».
Respecter ces engagements ne sera pas suffisant pour être conforme au DSA, qui contraint les très grandes plateformes à évaluer elles-mêmes les risques de leurs services et à les atténuer. Mais ce sera pris en compte dans l’évaluation par la Commission, a expliqué un porte-parole de l’exécutif européen à l’Agence France-Presse.
Engagement de neuf autres plateformes
Outre X, Facebook et Instagram, le code de conduite + a été signé par Dailymotion, Jeuxvideo.com, LinkedIn, les services aux consommateurs hébergés par Microsoft, Snapchat, Rakuten Viber, TikTok, Twitch et YouTube.
Le Monde
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La commissaire chargée de la souveraineté technologique, Henna Virkkunen, a salué « l’engagement des parties prenantes en faveur d’un code de conduite renforcé dans le cadre de la législation sur les services numériques ».
Ce code de conduite se distingue du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation, également volontaire qui sera aussi intégré au DSA dans les prochains mois. La plateforme X a quitté en mai 2023 ce code de bonnes pratiques dont les signataires s’engagent notamment à coopérer plus étroitement avec les fact-checkers dans toutes les langues des pays de l’UE.
Bruxelles avait annoncé, vendredi 17 janvier, avoir approfondi son enquête ouverte en décembre 2023 contre X, soupçonné de répandre de fausses informations et de manipuler le débat public en Europe.
De son côté, Google a prévenu l’UE qu’il n’ajouterait pas de vérification des faits aux résultats de recherche et aux vidéos YouTube et qu’il ne les utiliserait pas pour classer ou supprimer des contenus, selon une copie d’une lettre obtenue par le site d’information américain Axios jeudi 16 janvier. D’après le média en ligne, Kent Walker, président des affaires mondiales du groupe, a estimé, dans un courrier adressé à Renate Nikolay, la directrice adjointe des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission, que ces vérifications « n’étaient simplement pas appropriées ou efficaces pour [nos] services », ajoutant que Google ne s’y astreindrait pas.