Difficile d’échapper au démarchage téléphonique abusif, même en étant sur liste rouge ou inscrit sur la liste du service de signalement Bloctel. Les appels téléphoniques intempestifs, souvent automatisés, peuvent se répéter plusieurs fois par jour, avec des numéros légèrement différents pour éviter les blocages directs.
Face à cette situation dérangeante, répétitive jusqu’au harcèlement téléphonique, qui peut intervenir à tout moment et cibler des personnes fragiles mais qui reste légale, de nouvelles mesures vont entrer en action à partir du 1er mars 2023 pour mieux encadrer les pratiques, que l’on soit sur liste d’opposition Bloctel ou non.
A cette date, les appels publicitaires auront des plages obligatoires : 10 heures à 13 heures et 14 heures à 20 heures. Exit donc les appels au milieu du repas et ils seront interdits le week-end.
Horaires restreints, week-end tranquille ?
A côté de ces plages horaires resserrées, un même interlocuteur de prospection commerciale ne pourra appeler au maximum que quatre fois par mois. Et si le consommateur refuse le démarchage, le professionnel ne devra plus le recontacter avant 60 jours calendaires.
Le démarchage avec des numéros mobiles débutant en 06 et 07, qui tentent souvent de noyer le poisson, seront également interdits dans le cadre des nouvelles mesures.
Il s’agit ici d’un contexte dans lequel le consommateur n’a pas donné son accord explicite à l’entreprise pour des démarchages téléphoniques. Et si les secteurs de la rénovation énergétique et de l’assurance sont déjà exclus du démarchage téléphonique, l’entrée en vigueur des mesures ajoutera les appels concernant le compte personnel de formation (CPF) qui a donné lieu à un vaste marché d’arnaques.
L’encadrement est strict mais pas assez aux yeux des associations de consommateurs qui en voulaient plus. Le gouvernement souhaite tout de même préserver le secteur des centres d’appels qui représente 56 000 emplois.
Des sanctions prévues mais une application à démontrer
Les mesures déclencheront-elles des suppressions d’emplois ? Ce n’est pas impossible mais elles devraient être contrebalancées par des réorganisations de postes vers du service après-vente.
Les mesures seront-elles réellement appliquées et efficaces ? On veut le croire en haut lieu malgré l’échec patent de la liste Bloctel qui n’a pas résolu grand-chose. Le signalement des comportements abusifs reste de mise pour écarter les entreprises peu scrupuleuses.
En cas de non-respect, l’amende peut atteindre 75 000 euros pour une personne physique et jusqu’à 375 000 euros pour une personne morale.