Libristes, libertés numériques et lois: 31 décembre, moment des dons et des bilans

Libristes, libertés numériques et lois: 31 décembre, moment des dons et des bilans


 

Plus que quelques heures avant le Nouvel An 2022. Image: Pixabay / CC0

À qui donner? Une liste étoffée sur Linuxfr

Dans une trentaine d’heures, 2021 cédera la place à 2022, et comme tous les ans, ce sont les dernières heures pour ceux qui veulent donner à des causes qu’ils jugent utiles tout en obtenant une déduction fiscale pour l’année qui s’achève (mais on ne dira jamais assez que les dons peuvent être faits toute l’année… y compris sans déduction).

Pour la 10e fois, Benoît Sibaud a réalisé et publié dans Linuxfr son très utile récapitulatif annuel d’associations auxquelles donner.

Son introduction est des plus claires :-):

«Cette année encore, je m’adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu’aux dernières heures pour faire des dons, déductibles des impôts ou non. Toute l’année (et celle d’avant) on se promet de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui nous semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du Libre, des droits dans l’espace numérique ou de la liberté d’expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Libre à Toi / Radio Cause Commune, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Open Food Facts, OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimédia France, etc.»

Outre tous les liens nécessaires pour ces associations, l’auteur présente un argumentaire sur le sujet, et ajoute:

«Comme tu fais vivre les principes du Libre, que tu contribues à des projets libres et défends des idées, tu soutiens aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple, des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement… ou des associations européennes ou non, voire des associations n’ayant jamais fait la démarche, comme LinuxFr). Citons par exemple AFUL, April, European Digital Rights (EDRi), En Vente Libre, Exodus Privacy, FACIL, FFII, FSF (avec une longue liste de méthodes pour donner), FSF Europe (déductibilité dans plusieurs pays), Garradin, GNOME et GIMP, Haiku, Internet Archive (déductible aux États‐Unis), KDE e.V (déductible en Allemagne), Léa-Linux, LILA, LQDN, Mageia, Nos Oignons, OKFN, PHP Foundation, SlackBuild.org, Tails (déductible en Allemagne), Toile Libre, Ubuntu-Fr, XSF, etc. (notez qu’elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d’autres pays, voir la décision C-318/07 mentionnée plus bas).»

Une dépêche annuelle remarquablement nécessaire!

Les plaidoyers de Wikimédia France en 2021…

La fin d’année, c’est aussi le moment des bilans et rétrospectives. Chez Wikimédia France, c’est sur «un an de plaidoyer» national et européen que revient l’association qui promeut et soutient Wikipédia et les projets associés, ce qui permet de voir ou revoir quelques-unes des nombreuses occurrences de la loi dans la vie numérique:

– Projet de loi «Principes républicains», où «le législateur se cantonne, encore une fois, à raisonner uniquement en termes de visiteurs uniques par mois, sans ajouter aucun critère qualitatif à sa réflexion, tels que la viralité de la plateforme par exemple ou son modèle économique. Wikimédia France n’était pas farouchement contre cette loi, mais la non-prise en considération de la diversité des plateformes sur Internet et notamment des plateformes communautaires est une grosse erreur de la part du gouvernement et des parlementaires. Une erreur qui, dans le futur, pourrait étouffer des Wikipédia ou des Reddit, et qui pourrait donc court-circuiter tous les modèles alternatifs – viables – et cela aux profits des Big techs.»

La loi ayant été votée en août, la suite aura lieu dans quelques jours, le 12 janvier 2022, où la Commission européenne doit statuer sur un article mis en cause.

– Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ou «Loi Renseignement», pour la question de la conservation des données chiffrées.

– le sujet de la désinformation en ligne – relations avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (le CSA

– Le règlement européen contre la diffusion du terrorisme en ligne, ou «TERREG». «La mesure phare oblige les plateformes Internet à retirer dans l’heure tout contenu à caractère terroriste notifié par les autorités. (…) nous remettions en cause la manière dont était rédigé le règlement, notamment concernant les risques de censure, l’absence du contrôle du juge et la négligence des droits fondamentaux en ligne.»

– Le Digital Services Act ou DSA, toujours en discussion: «Comme la loi « Principes Républicains », le texte est fait sur mesure pour les Big Tech, et il ne faudrait pas qu’à terme, à force de rédiger des textes pour un seul type de plateformes les projets tels que Wikipédia étouffent et soient court-circuités.»

– Le règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale, ou « e-evidence ».

… et les coalitions qu’elle a rejointes

Wikimédia France indique, avec les causes qu’elle a défendues cette année, avoir rejoint en 2021 les coalitions suivantes:

– «KeepItOn Coalition qui lutte contre les coupures d’Internet dans le monde.

TrackingAds Coalition qui œuvre contre les publicités ciblées en ligne.

European Digital Rights (EDRi) qui est un réseau collectif d’ONG, d’experts, de défenseurs et d’universitaires travaillant pour défendre et faire progresser les droits numériques à travers le continent européen.

– The Social Good Accelerator (SOGA EU) qui est un think & do tank ayant pour objectif de défendre les intérêts des acteurs de l’économie sociale et solidaire au niveau européen.

FING qui est un Think & do tank portant la voix d’un “numérique ouvert, humain, et responsable”.»

Lire aussi

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