La France renonce-t-elle à protéger ses créateurs face à l’intelligence artificielle (IA) ? « Historiquement, c’est la première fois que la France, où a été inventé le droit d’auteur, ne défend pas la propriété intellectuelle », déplore Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Pire, selon une note de la Fédération des éditeurs européens, la Chine a adopté dans son projet de législation sur l’IA une position plus favorable aux créateurs que celle de l’Hexagone. « On se fait aussi faire la leçon par la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, c’est le monde à l’envers ! », renchérit Nathalie Chambaz, responsable juridique du Conseil permanent des écrivains.
Un texte adressé le 17 novembre au gouvernement français paraphé par quatre-vingts organisations-clés du cinéma, de l’audiovisuel, de l’édition, de la musique, des arts plastiques, de la photographie, témoigne de l’exaspération du monde de la culture vis-à-vis de la position française défendue sur le plan européen dans ce dossier. Plus précisément, cette colère se cristallise sur la question de la transparence des données d’entraînement utilisées par les modèles d’intelligence générative. Un prérequis et un impératif absolu pour les créateurs.
Or, au moment où la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (UE) négocient avant une prochaine réunion, le 6 décembre, dans le cadre d’un « trilogue » autour de la position de l’UE sur l’IA, un document non officiel que Reuters s’est procuré a mis le feu aux poudres. Pour éviter de ralentir l’innovation de cette technologie en Europe, la France a rallié à sa cause l’Allemagne et l’Italie sur un texte assez peu contraignant pour les fournisseurs d’IA, en ne leur imposant, dans un premier temps, aucune sanction. Et sans les contraindre non plus à donner la liste des œuvres utilisées pour entraîner les modèles d’intelligence générative.
Cafouillage
Une position en retrait d’un point de vue du droit d’auteur par rapport à celle du Parlement, qui a présenté une loi sur l’IA en juin. Au ministère de la culture, on essaie de minimiser l’affaire : « Ce n’est pas un document officiel, il date déjà de deux semaines et la position de la France n’est pas arrêtée. » La même source assure : « Les discussions se poursuivent et le gouvernement ne souhaite pas s’opposer à des mesures de transparence. En réunion interministérielle, il nous a été demandé de travailler sur un texte qui assure le respect de la propriété intellectuelle, selon des modèles éthiques, loyaux et transparents. »
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