La Commission européenne a ouvert, jeudi 16 mai, une enquête visant Facebook et Instagram (groupe Meta), soupçonnés de développer des comportements addictifs chez les enfants et de manquer aux obligations de vérification de l’âge. « Nous ne sommes pas convaincus que Meta ait fait suffisamment pour atténuer les risques pour la santé physique et mentale des jeunes Européens sur ses plates-formes », a déclaré le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, cité dans un communiqué.
Il s’agit de la sixième enquête formelle lancée par la Commission, et la deuxième visant Meta, dans le cadre du règlement européen sur les services numériques, une nouvelle législation entrée en application l’an dernier pour lutter contre les contenus illégaux en ligne. Le groupe américain avait déjà été mis en garde en novembre sur la protection des mineurs, mais ses réponses aux demandes formelles de Bruxelles n’ont pas été jugées rassurantes.
L’ouverture d’une enquête « ne préjuge pas de son issue », souligne la Commission. La procédure va permettre à l’exécutif européen de continuer à accumuler des preuves et de faire pression sur Meta pour obtenir des améliorations. Bruxelles s’inquiète en particulier « des risques causés par la conception des interfaces de Facebook et d’Instagram, qui peuvent exploiter les faiblesses et l’inexpérience des mineurs et provoquer un comportement addictif ». Elle considère comme insuffisants les efforts des plates-formes pour « empêcher l’accès des mineurs à des contenus inappropriés, notamment les outils de vérification de l’âge utilisés par Meta ».
Amendes lourdes
Le règlement sur les services numériques s’applique depuis fin août aux plates-formes en ligne les plus puissantes comme X ou TikTok, ainsi qu’aux principaux services de Meta (Facebook, Instagram), d’Apple, de Google, de Microsoft ou d’Amazon. Au total, vingt-trois très grands acteurs d’Internet, dont trois sites pornographiques (Pornhub, Stripchat et XVideos), ont été placés sous la surveillance directe de la Commission européenne, qui a recruté plus d’une centaine d’experts à Bruxelles pour assumer son nouveau rôle de gendarme du numérique.
Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial, voire à une interdiction d’opérer en Europe en cas de violations graves et répétées. La Commission avait déjà ouvert fin avril une enquête contre Facebook et Instagram, accusés de ne pas lutter suffisamment contre la désinformation. Elle avait aussi ouvert deux enquêtes visant TikTok, dont une a poussé cette filiale du chinois ByteDance à suspendre une fonction controversée qui récompensait les utilisateurs pour le temps passé devant les écrans et était suspectée de susciter l’addiction chez les adolescents.