La Commission européenne a estimé vendredi 12 juillet dans un avis que le réseau social X trompait les utilisateurs et violait les règles de l’UE avec ses petites coches bleues censées certifier des sources d’information dignes de confiance. Cette décision ouvre la voie à de lourdes amendes.
Bruxelles juge aussi que la firme d’Elon Musk enfreint ses obligations de transparence concernant les publicités diffusées et l’accès aux données de la plateforme pour les chercheurs. « X a maintenant le droit de se défendre, mais si notre point de vue est confirmé, nous imposerons des amendes et exigerons des changements significatifs », a averti le commissaire au Numérique, Thierry Breton.
Cette mise en cause constitue une première dans le cadre du nouveau règlement sur les services numériques (DSA) entré en vigueur l’an dernier pour protéger les internautes contre les contenus dangereux. Elle pourrait conduire dans les prochains mois à une décision définitive de non-conformité, si le groupe ne corrige pas les déficiences constatées, puis à des sanctions financières pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de X (anciennement Twitter). Aucune date limite n’est fixée pour clore ces procédures.
Deux accusations supplémentaires potentielles
« X conçoit et exploite son interface pour les comptes vérifiés avec la coche bleue d’une manière qui ne correspond pas aux pratiques de l’industrie et trompe les utilisateurs », a déploré la Commission, dans un communiqué. « N’importe qui peut s’abonner pour obtenir un tel statut vérifié, ce qui nuit à la capacité des utilisateurs à prendre des décisions libres et éclairées sur l’authenticité des comptes avec lesquels ils interagissent. Il existe des preuves que des acteurs malveillants abusent » de ce dispositif, a ajouté l’exécutif européen.
La Commission européenne, gendarme du numérique dans l’UE, poursuit par ailleurs des investigations qui peuvent mener à deux accusations supplémentaires : diffusion de contenus illégaux et efforts insuffisants contre la manipulation d’informations. Bruxelles s’était inquiétée en septembre de la quantité particulièrement élevée de fausses informations publiées sur X, après des tests effectués sur plusieurs réseaux sociaux.
Une procédure préliminaire avait été ouverte le 12 octobre, cinq jours après les attaques du Hamas contre Israël. Puis une enquête formelle avait été déclenchée en décembre. La liste des griefs était particulièrement longue. Etaient notamment épinglés le faible nombre de modérateurs, un système de signalement des contenus illicites peu efficace ou encore des messages d’avertissement insuffisants contre les images violentes.
Après avoir racheté Twitter en 2022, Elon Musk a procédé à une vague massive de licenciements qui a décimé les équipes de modération. Il défend une vision radicale de la liberté d’expression, rejetant toute forme de censure, même s’il assure vouloir respecter les lois de chaque pays.