Pour la première fois, les Etats membres de l’ONU ont approuvé jeudi 8 août un traité pour lutter contre la cybercriminalité malgré l’opposition farouche des défenseurs des droits humains qui mettent en garde contre un outil de surveillance mondiale.
Après trois ans de négociations formelles, et une dernière session de deux semaines à New York, la « Convention des Nations unies contre la cybercriminalité » a été approuvée par consensus et devra être soumise ultérieurement à l’Assemblée générale pour adoption formelle. « Je considère que les documents (…) sont adoptés. Merci beaucoup, bravo à tous ! », a lancé sous les applaudissements Faouzia Boumaiza Mebarki, présidente du comité intergouvernemental créé en 2019 pour rédiger ce traité, sur une proposition de la Russie.
Le nouveau traité, qui pourra entrer en vigueur après avoir été ratifié par 40 Etats, vise à « combattre plus efficacement la cybercriminalité » et à renforcer la coopération internationale en la matière, citant notamment les images pédopornographiques ou le blanchiment d’argent.
Risque de criminaliser les dissidents
Mais ses détracteurs, alliance inhabituelle entre défenseurs des droits humains et grandes entreprises de la tech, dénoncent un périmètre bien trop large qui en fera selon eux un traité de « surveillance » mondiale. Le texte adopté prévoit qu’un Etat, pour enquêter sur tout crime passible de minimum quatre ans de prison dans sa loi nationale, peut demander aux autorités d’un autre Etat toute preuve électronique liée à ce crime et également réclamer des données à un fournisseur d’accès.
Les défenseurs des droits humains craignent notamment que le texte soit utilisé par des Etats qui criminalisent l’homosexualité ou par des gouvernements qui s’en prennent aux dissidents ou aux journalistes.
« Nous appelons les Etats à s’assurer que les droits humains soient au cœur de la Convention qui doit être adoptée cette semaine », avait plaidé sur X le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme cette semaine. « Les défenseurs des droits, les chercheurs et les enfants ne devraient pas craindre une criminalisation d’activités protégées ».