C’est une page judiciaire qui se tourne pour FTX. La société, un temps deuxième plate-forme mondiale d’échanges de cryptoactifs jusqu’à sa faillite, à la fin de l’année 2022, ainsi que sa filiale Alameda, ont toutes deux reçu l’ordre de verser jusqu’à 12,7 milliards de dollars (11,6 milliards d’euros) à leurs anciens clients, a annoncé l’Autorité américaine de régulation des produits financiers (CFTC), jeudi 8 août.
Selon un communiqué de la CFTC, un tribunal fédéral de New York lui a donné satisfaction en ordonnant aux deux entreprises de rembourser 8,7 milliards de dollars (8 milliards d’euros) à leurs anciens clients ainsi que de prévoir quatre milliards de dollars (3,7 milliards d’euros) supplémentaires « pour compenser les victimes pour les pertes occasionnées par la fraude massive orchestrée par Samuel Bankman-Fried, ses entreprises désormais en faillite et un groupe de privilégiés chez FTX ».
La CFTC accuse FTX et Alameda d’avoir fait de « fausses déclarations à leurs clients et des omissions ». Elle a précisé que la décision de justice mettait un terme à sa procédure contre FTX, mais que celle visant quatre anciens responsables de l’entreprise, dont Sam Bankman-Fried, se poursuivait.
La totalité des créanciers devrait être remboursée
Cofondateur et patron de FTX, Sam Bankman-Fried, dit « SBF », a été condamné le 28 mars à vingt-cinq ans de prison et à restituer 11 milliards de dollars (10 milliards d’euros) pour l’une des pires fraudes financières de l’histoire récente. Il a fait appel dans la foulée. Superstar déchue des cryptomonnaies, « SBF » avait été reconnu coupable par un jury des sept chefs d’accusation retenus contre lui, en novembre, lors d’un procès à l’issue duquel le procureur de New York, Damian Williams, avait réclamé entre quarante et cinquante ans de réclusion.
« SBF » a utilisé, sans leur accord, les avoirs des clients de sa plate-forme FTX pour effectuer des transactions à risque par l’intermédiaire de sa société sœur Alameda, afin d’acheter des biens immobiliers ou pour faire des donations politiques. Soumise à des demandes massives de retraits venues de clients paniqués, FTX a implosé en novembre 2022. Au moment de son dépôt de bilan, environ 9 milliards de dollars (8,2 milliards d’euros) manquaient à l’appel.
Les liquidateurs ont déclaré au début du mois de mai que les sommes récupérées d’un « éventail extrêmement diversifié d’actifs » – qui étaient détenus par FTX et Alameda – par les différentes autorités dans le monde entier devraient atteindre entre 14,5 milliards et 16,3 milliards de dollars (entre 13,3 milliards et 14,9 milliards d’euros).
Ils ont précisé que, grâce à cette somme, la totalité des créanciers non gouvernementaux seraient remboursés à hauteur de 100 % de la valeur de leur réclamation validée par le tribunal des faillites. Par ailleurs, toujours selon les liquidateurs, 98 % des créanciers de 50 000 dollars au maximum devraient percevoir environ 118 % – en intégrant les intérêts – de cette valeur établie par la justice.