La CNIL craint le fameux effet cliquet concernant le passe sanitaire. Prenons-nous le risque de nous habituer au contrôle quotidien de notre état de santé pour accéder à des lieux de vie collective et des activités ? Pourrons-nous revenir en arrière quand la crise sanitaire aura été jugulée ?
Pour éviter cette perspective, sa présidente Maire-Laure Denis a émis des mises en garde lors de son audition par le Sénat le 21 juillet dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire déposé lundi soir à l’Assemblée nationale.
« Le législateur doit tenir compte du risque d’accoutumance et de banalisation de tels dispositifs attentatoires à la vie privée et de glissement, à l’avenir, et potentiellement pour d’autres considérations, vers une société où de tels contrôles seraient la norme et non l’exception », prévient-elle.
Le rebond de l’épidémie peut justifier des mesures exceptionnelles, concède la CNIL. Mais elle souhaite que les lieux et activités concernés soient mieux distinguées. Elle s’interroge aussi sur la nécessité d’inclure des jeunes de 12 à 18 ans dans le dispositif.
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Des garanties supplémentaires demandées
La CNIL demande, en outre, des garanties supplémentaires qui ne sont pas prévues dans le projet de loi. Elle appelle à préciser les modalités de contrôle, car elle redoute la généralisation de la vérification de l’identité du porteur du passe. Elle recommande ensuite que l’employeur ne conserve pas l’historique des attestations vaccinales des salariés.
« Il ne devrait garder trace que du statut vaccinal, et en assurant la sécurité de cette donnée sensible », détaille la CNIL.
Depuis hier, le passe sanitaire est demandé pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, comme les salles de sport et de cinéma. Il est aussi question de le maintenir jusqu’au 31 décembre et de l’étendre le 1er août aux bars, restaurants, centre commerciaux, transports de longue distance.
Après le 30 août, le passe sera exigé pour les personnes travaillant dans les lieux cités. Les mineurs de plus de 12 ans ne devraient pas être concernés avant fin septembre.
Source : CNIL