L’enquête interne devait se pencher sur l’utilisation illégale du logiciel d’analyse des flux vidéo BriefCam par la police. Elle a abouti à une illustration par l’exemple de l’achat puis de la mise en œuvre pour le moins erratique d’outils technologiques de pointe en matière de sécurité, entre vide juridique, déploiement incohérent et utilisation discutable.
Le 14 novembre 2023, le site d’information en ligne Disclose publie un long article évoquant l’utilisation illégale, depuis 2015, par les services de police et de gendarmerie, du logiciel édité par la société israélienne BriefCam, une « solution » permettant d’automatiser l’analyse des flux vidéo. Elle dispose d’une fonctionnalité de reconnaissance faciale, dont l’usage est encore interdit en France.
Dix jours plus tard, sur instruction du ministre de l’intérieur et des outre-mer d’alors, Gérald Darmanin, son directeur du cabinet, Alexandre Brugère, ordonne l’ouverture d’une enquête interne. Un an plus tard, le rapport de cette mission a été mis en ligne, lundi 28 octobre, sans grande publicité. La mission, avec une conception particulière de la notion d’indépendance, est certes confiée à deux membres de l’inspection générale de l’administration mais, également, à quatre hauts gradés de la police et de la gendarmerie, institutions utilisatrices du fameux logiciel.
« Méconnaissance générale »
Leurs conclusions évoquent bien un seul cas de mise en œuvre de la fonctionnalité de reconnaissance faciale, introduite dans BriefCam en 2018 et retirée en 2024, dans des conditions illégales, à l’occasion des émeutes de l’été 2023. Une fois de trop, certes, admet le rapport, un péché véniel puisque « l’emploi de cette fonctionnalité de reconnaissance faciale n’a (…) conduit à aucune mise en cause d’individus initialement soupçonnés inscrite en procédure ». A ceci près que cette utilisation illégale n’est peut-être pas la seule car « la mission n’a pas été matériellement en mesure de procéder à un contrôle informatique d’une éventuelle activation par les services utilisateurs de la fonctionnalité de reconnaissance faciale du logiciel BriefCam ».
Le rapport pose, du reste, d’autres questions. « Méconnaissance générale, dans les services, de l’existence de cette solution numérique », mises à jour aléatoires, déploiement sans cohérence dans des services non formés, affectation du logiciel à l’inspection générale de la police nationale sans aucune expression de besoin de sa part : l’achat puis la mise en œuvre de BriefCam ont été réalisés dans des conditions pour le moins opaques, sinon incohérentes, qui interrogent « le retour sur investissement d’un logiciel onéreux ».
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