Le siège de l’OMPI à Genève. Photo: Emmanuel Berrod / Wikimedia Commons / CC by-sa
Hier, vendredi 15 juillet, la Chine a bloqué l’accréditation à l’assemblée générale de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de sept représentants des mouvements Wikimédia (qui soutiennent Wikipédia et les projets liés), de France, Italie, Suisse, Allemagne, Suède, Argentine et Afrique du Sud. Prétexte invoqué – aucun autre pays ne s’opposait à leur venue -, ces affiliés «étaient complices de la diffusion de désinformation».
Deux ans de blocage
En 2020 et 2021 déjà, rappelle Wikimédia France, la Chine avait refusé que la fondation Wikimedia, l’organisation américaine sans but lucratif qui héberge Wikipédia et les projets liés (médiathèque Wikimedia Commons, Wiktionnaire etc.), obtienne le statut d’observateur de l’OMPI.
Wikimédia France souligne que les affiliés refusés par la Chine «avaient déposé leur candidature en tant qu’observateurs permanents auprès de l’OMPI, l’agence spécialisée des Nations Unies (ONU) qui définit les normes politiques mondiales en matière de droit d’auteur, de brevets et de marques. Wikipédia et les projets Wikimédia s’appuient sur des politiques de droit d’auteur ouvertes et flexibles pour garantir que les connaissances puissent être accessibles et partagées librement sur leurs plateformes.»
Appui de nombreuses organisations
Plusieurs dizaines d’organisations de divers pays, dont des branches de Creative Commons, Internet Archive, Access Now, l’American Library Association, ont publié un communiqué pour soutenir l’arrivée comme observateurs à l’AG de représentants de la fondation Wikimedia et de ses sept chapitres indépendants et demander aux autres délégations [que la Chine] de faire leur possible pour l’admission des refusés.
«De nombreux signataires de cette lettre ont enrichi les discussions et ont contribué aux débats à l’OMPI depuis bien des années. La fondation Wikimedia et ses affiliés indépendants sont des parties prenantes actives et respectées dans le monde, en particulier sur les politiques de copyright. Leur participation apporterait un regard unique et sous-représenté aux débats de l’OMPI. Ne pas les accepter comme observateurs est inacceptable.»
En 2020, la demande de la fondation Wikimedia d’être admise comme observateur à l’OMPIavait également été repoussée par opposition de la Chine. Parmi ses chapitres nationaux, la fondation compte Wikimedia Taiwan., démocratie indépendant que la Chine continentale considère comme faisant partie de son territoire.
La délégation chinoise à l’OMPI avait alors objecté: «Il y a lieu de croire que cette fondation mène des activités politiques par l’intermédiaire de ses organisations membres qui pourraient porter atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’État.»
Vote aux Nations unies
La lettre ouverte des organisations soutenant les wikimédiens demande que cette demande d’adhésion comme observateur de la fondation américaine à l’OMPI soit acceptée. Parmi les organisations accréditées comme observatrices de l’Organisation, on trouve Creative Commons Corporation, la Free Software Foundation Europe, ou encore, côté éditeurs de logiciels propriétaires, la Business Software Alliance (BSA).
La semaine prochaine, la Wikimedia Foundation sera candidate à l’accréditation au Conseil économique et social (Ecosoc) des Nations Unies, ainsi que cinq autres organisations, qui toutes y ont été repoussées plusieurs fois par des Etats comme la Russie, la Chine et autres pays non démocratiques (Biélorussie, Nicaragua…). Mais après des blocages par un comité d’Ecosoc où ces pays pouvaient jouer la procédure, cette fois ce sont les 54 membres d’Ecosoc qui vont voter sur ces demandes.
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