Le chef de l’État français a pris sa plume pour plaider la levée des sanctions américaines prises à l’encontre de l’ancien commissaire européen et de Nicolas Guillou, le juge de la Cour pénale internationale.
Une « atteinte à l’autonomie réglementaire européenne » : dans un courrier adressé au locataire de la Maison-Blanche, le président français a demandé de lever les sanctions américaines qui visent Thierry Breton, l’ancien commissaire européen, et Nicolas Guillou, le juge de la Cour pénale internationale (CPI). Le courrier, consulté par La Tribune Dimanche, dimanche 22 février, demande expressément à Donald Trump « de reconsidérer ces décisions de votre administration et de lever les sanctions injustement imposées à Nicolas Guillou et Thierry Breton ».
Depuis août dernier, le juge de la CPI est interdit de territoire étatsunien. Mais surtout, il ne peut plus utiliser le moindre service américain, que cela concerne les messageries ou les services de paiement comme Visa et MasterCard. De quoi le faire retourner dans les années 90, rapportait celui qui est devenu interdit bancaire sur une bonne partie de la planète, dans un entretien au Monde quelques mois plus tôt.
Nicolas Guillou a été sanctionné par Washington l’été dernier pour avoir autorisé des mandats d’arrêt de la CPI contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou. La semaine dernière, le juge français appelait à un « réveil de l’Union européenne » sur les services numériques, mais aussi sur ses moyens de paiement : deux secteurs hautement dépendants d’entreprises américaines.
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Des sanctions qui portent « atteinte à l’autonomie réglementaire européenne »
« Les sanctions adoptées contre Nicolas Guillou portent atteinte au principe d’indépendance de la justice et au mandat de la CPI », estime le président français, cité par nos confrères. Le chef de l’État prend aussi soin de défendre la sanction prise à l’encontre de Thierry Breton, plus médiatisée. Cette fois, la Maison-Blanche reproche à l’ex-commissaire européen d’avoir initié plusieurs lois européennes sur le Numérique dont le DSA (règlement européen sur les services numériques), des législations considérées comme taxant injustement les champions américains du Numérique comme Google, Apple, Microsoft, Amazon, etc., par le président américain.
Le gouvernement de Donald Trump irait jusqu’à envisager de mettre au point un portail ayant fonction de VPN, pour « sauver » les Européens de la « censure » de Bruxelles qu’entraîneraient ces législations. Depuis le 23 décembre, Thierry Breton est interdit de séjour outre-Atlantique.
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Toutes ces mesures portent « atteinte à l’autonomie réglementaire européenne », écrit le chef de l’État. Ces sanctions « se fondent, de surcroît, sur des analyses erronées : la réglementation numérique européenne n’a, en effet, aucune portée extraterritoriale et s’applique sans discrimination, sur le territoire européen, à toutes les entreprises concernées », écrit Emmanuel Macron. Dans deux jours, l’ex-responsable du Numérique au sein de l’Union européenne doit être entendu, selon Euractiv, au Parlement européen au sujet de ces sanctions américaines.
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