En 2009, la Commission européenne a infligé à Intel une amende record de 1,06 milliard d’euros pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles. Le géant américain était accusé d’avoir réalisé des rabais auprès de ses clients afin de les empêcher d’aller voir ailleurs, principalement au détriment d’AMD.
Au terme d’une bataille judiciaire de plus de dix ans, la firme est parvenue à démonter l’argumentaire de l’UE et à faire invalider la sanction devant le Tribunal de justice de l’Union européenne (TJUE).
Après avoir obtenu le remboursement du montant de l’amende qu’elle avait versée, elle réclame maintenant le versement des intérêts perdus sur la période qu’elle estime à…593 millions d’euros.
Une décennie de bataille judiciaire
Son calcul s’appuie sur le taux d’intérêt de la Banque centrale européenne de 1,25% en 2009 et passé à 3,5% sur les 13 années de procédure. Outre les dégâts en terme d’image pour la Commission européenne de voir ses grandes manoeuvres contre la concurrence déboutées, la procédure pourrait donc coûter cher, d’autant plus qu’un autre groupe américain, Qualcomm, a vu lui aussi son amende de près d’un milliard d’euros annulée.
La bataille judiciaire n’est toutefois pas terminée, la Commission européenne ayant décidé de faire appel de la décision du TJUE, ce qui promet encore quelques épisodes dans ce feuilleton qui s’est étiré sur plus d’une décennie et dont les enjeux financiers sont loin d’être négligeables.