Les agences de sécurité américaines ne peuvent plus acheter et utiliser des logiciels espions privés. Si la mesure pourrait être adoptée dans d’autres pays comme la France, la portée du texte pose question.
Bientôt la fin des logiciels espions commerciaux ? C’est l’objectif de Joe Biden, qui, près de deux ans après l’affaire Pegasus, vient d’interdire à toutes les agences gouvernementales américaines d’acheter et d’utiliser des logiciels espions développés par des entreprises privées. L’objectif de ce décret : mettre fin à l’utilisation de ces logiciels qui présentent des « risques importants » de sécurité pour le pays. Ceux qui entraînent des « risques importants » de détournement par un gouvernement étranger, notamment lorsqu’ils sont utilisés contre les droits de l’homme, sont aussi concernés, qu’importe que le logiciel soit fabriqué par une société américaine ou étrangère. Et le Président aimerait que la mesure fasse effet boule de neige, et qu’elle soit aussi adoptée par d’autres États.
Neuf autres pays, dont la France, le Royaume-Uni et le Canada, pourraient adopter des mesures similaires. Selon un document de la Maison Blanche publié mercredi 29 mars et cité par Globalnews, ces pays publieront ce jeudi 30 mars une déclaration commune visant à contrer « la prolifération et l’utilisation abusive des logiciels espions commerciaux ».
Des logiciels qui servent à espionner opposants et défenseurs des droits
Concrètement, les services secrets et agences affiliées ne pourront donc plus avoir recours à des logiciels espions commerciaux comme Pegasus ou Predator. En 2021, l’affaire Pegasus, dévoilée par un consortium de médias d’investigation, montrait que ces produits, présentés comme un moyen de lutter contre le terrorisme ou le crime organisé, étaient surtout achetés à d’autres desseins.
Ils étaient notamment acquis par des gouvernements qui cherchaient à espionner des opposants politiques ou des défenseurs des droits humains. Une fois installé, ce type de logiciel permet de suivre à la trace l’activité et les contenus des smartphones, à l’insu de leurs propriétaires. L’entreprise israélienne NSO Group, qui vendait ce logiciel espion, avait été placée sur la liste noire par les États-Unis – une sanction qui l’empêche d’acheter des composants made in USA.
Un objectif louable, mais une portée limitée ?
Ces logiciels espions ont en effet été utilisés par « un nombre croissant de gouvernements étrangers » à des fins de « répression », « d’intimidation » et de surveillance, contre « des opposants politiques », « des activistes et des journalistes », écrit la Maison-Blanche dans son communiqué publié la veille du Sommet pour la démocratie qui s’achève ce jeudi 30 mars. Un haut responsable de la Maison-Blanche, cité par le média canadien La Presse, explique que l’objectif de ce décret est de « donner une impulsion pour réformer un secteur largement dérégulé et qui n’est pas suffisamment contrôlé ». Ces sociétés, qui n’ont pas été nommées, auraient cherché à vendre leurs logiciels auprès du gouvernement américain, a expliqué ce responsable.
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La portée de ce texte devrait toutefois être limitée, malgré les objectifs avancés. Car il existe des exceptions de taille, comme les logiciels espions développés par les services secrets américains ou encore celui de l’agence chargée de lutter contre le trafic de drogues qui peuvent continuer à être utilisés.
Source :
Décret présidentiel du lundi 27 mars