La réforme de la facture électronique est un chantier compliqué en France et une nouvelle illustration de la difficulté pour l’administration de mener à son terme des grands projets informatiques. En raison du retard pris dans le développement du Portail Public de Facturation (PPF), son entrée en vigueur a été reportée.
Ce délai permet cependant au prestataire de se préparer, à l’image du Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Dans un communiqué, le groupe bancaire annonce la sélection de sa filiale informatique, Euro-Information, en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Euro-Information attend les tests d’interopérabilité
Les PDP sont un rouage essentiel de la réforme voulue par Bercy. Les entreprises concernées par la généralisation de la facturation électronique devront en effet recourir aux services d’une des plateformes – préalablement immatriculées par l’administration fiscale.
Euro-Information a donc décroché son agrément. Pour commencer le traitement des factures dans le cadre de la loi, il lui faudra cependant patienter encore un peu. La prochaine étape sera celle des tests d’interopérabilité.
Pour initier cette phase, les PDP doivent attendre la disponibilité de la plateforme publique, prévue pour courant 2025. Ensuite, Euro-Information pourra donc fournir aux entreprises assujetties sa solution de dématérialisation HBS e-factures.
Atout banque pour le Crédit Mutuel
Grâce à un déploiement auprès des réseaux Crédit Mutuel et CIC, le Crédit Mutuel Alliance Fédérale estime disposer d’une importante couverture du territoire. L’acteur bancaire revendique avec ses deux réseaux toucher près d’une entreprise sur deux en France.
Pour se démarquer sur un marché concurrentiel, Crédit Mutuel Alliance Fédérale met aussi en avant l’argument de la sécurité. “Les entreprises ont l’assurance que leurs données sont conservées au sein d’un des groupes bancaires les plus solides et les plus sûrs d’Europe”, affiche son directeur général, Éric Petitgand.
Mais si la facture électronique s’imposera progressivement à toutes les organisations, la banque souhaite aussi en souligner les bénéfices intrinsèques. Parmi ceux-ci : la “réduction évidente des coûts de traitement” et un “gain de productivité lié à l’allègement de la charge administrative.”
Généralisation de la réception au 1er septembre 2026
Selon le Crédit Mutuel, la dématérialisation des factures est en outre le gage d’une réduction des délais de paiement « en limitant les risques d’erreur et permet de suivre en temps réel l’activité pour optimiser sa gestion, tout en limitant son empreinte écologique.”
Rappelons que l’entrée en vigueur de la réforme est échelonnée. A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises seront tenues de pouvoir recevoir des factures électroniques. En revanche, l’obligation d’émission sera progressive.
Les grandes entreprises et les ETI seront les premières concernées. Puis un an plus tard, ce sera au tour des TPE/PME et des microentreprises. La généralisation était initialement prévue pour 2024, avant de devoir être différée.
Pour le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, il s’agissait de se « donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. » Ce délai était aussi indispensable pour permettre à l’État de boucler le chantier technique du PPF.