Enseignes et publicités lumineuses éteintes la nuit : le Conseil d’Etat tranche

Tour de vis pour l'interdiction des publicités lumineuses la nuit


L’heure est à la sobriété énergétique pour éviter l’effondrement du réseau électrique cet hiver, alors que la moitié des réacteurs nucléaires du parc français sont encore à l’arrêt et que la production d’énergie nucléaire restera limitée sur la période hivernale.

Cela va également concerner la publicité lumineuse et les enseignes illuminées la nuit et un décret publié au Journal Officiel au début du mois d’octobre 2022 prévoit l’extinction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin, avec quelques exceptions (publicités sur le mobilier urbain, par exemple) qui seront régulées ultérieurement.

La sanction en cas de non respect de ces dispositions sera de 1500 euros, et de 3000 euros en cas de récidive.

Le SNPE conteste en urgence

Le SNPE (Syndicat National de la Publicité Extérieure) avait rapidement réagi en déposant un recours demandant la suspension en urgence de l’application du décret du fait de l’absence de délai permettant aux professionnels d’équiper les publicités concernées d’un système de minuterie automatique.

Le SNPE conteste également la pertinence des dispositions, malgré les discussions préexistantes depuis plusieurs années à ce sujet et des règles d’extinction relevant de réglements locaux.

Le décret vise ainsi à fournir un cadre harmonisé et valable de la même façon partout pour réduire la pollution lumineuse tout en permettant une économie d’électricité précieuse en tant de crise énergétique, même si la réduction effective de consommation se ferait en dehors des pics habituels.

Pas d’impossibilité à se mettre en conformité

Le Conseil d’Etat a examiné les requêtes du SNPE et a finalement décidé de rejeter la suspension en urgence des mesures du décret. Il souligne que le nombre précis des dispositifs publicitaires à mettre en conformité n’est pas clairement établi et qu’il n’est pas démontré qu’une intervention dans des délais courts est matériellement impossible.

Selon le SNPE, environ 12 000 équipements devraient être adaptés pour répondre aux exigences du décret mais les professionnels soulignent que tous les dispositifs ne sont pas équipés de système d’horloge.

L’essor des écrans numériques, plus simples à piloter à distance, a fait passer cette problématique au second plan, rapporte ainsi l’AFP qui souligne qu’environ 2000 panneaux installés dans les gares devront être mis en conformité pour un coût de 2 millions d’euros.



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