C’est un coup de maître juridique qui pourrait faire date dans le paysage technologique européen. Le 13 mai dernier, Boris Siegenthaler, le fondateur de l’hébergeur cloud suisse Infomaniak, a officialisé le transfert de la majorité des droits de vote de son entreprise à une fondation d’utilité publique. Cette décision rend de fait la société, qui pèse 56 millions de francs suisses de chiffre d’affaires, totalement insaisissable par des fonds d’investissement ou des géants américains.
Pourquoi une telle décision était-elle devenue nécessaire ?
Le plan initial de Boris Siegenthaler était une transmission progressive de l’entreprise à ses collaborateurs, dont 36 étaient déjà actionnaires à hauteur de 25%. Mais ce modèle présentait des failles importantes, notamment le risque financier lié au rachat des parts en cas de départs multiples de salariés.
Surtout, la question du vide successoral en cas de disparition du fondateur exposait ses héritiers à la pression d’investisseurs étrangers. Face à la consolidation du secteur du cloud et aux menaces sur la souveraineté numérique, il devenait urgent de trouver un ancrage définitif pour pérenniser la mission de l’entreprise.
Comment ce bouclier juridique fonctionne-t-il concrètement ?
Le mécanisme repose sur la création d’actions de catégorie spéciale, non cessibles, qui confèrent à la Fondation Infomaniak un pouvoir de blocage permanent. Même si de nouveaux investisseurs entrent au capital pour financer la croissance de l’entreprise, la fondation conservera toujours la majorité des droits de vote.
Le tout est encadré par une « Charte des participations » signée devant notaire. Ce document grave dans le marbre neuf principes fondamentaux, incluant une protection absolue de la vie privée et l’interdiction formelle d’utiliser les données clients pour entraîner des modèles d’IA sans consentement explicite.
Quelles sont les garanties pour l’avenir et les clients ?
Ce modèle, inspiré de géants industriels comme Bosch ou Rolex, est une première dans le cloud européen. La fondation agit comme une gardienne silencieuse des valeurs de l’entreprise. Elle n’intervient pas dans la gestion opérationnelle, qui reste aux mains de l’équipe de direction actuelle, mais s’assure que les principes fondateurs ne soient jamais affaiblis.
Pour les clients, c’est l’assurance que leurs données resteront sous juridiction suisse, hors de portée de lois extraterritoriales comme le Cloud Act. C’est aussi la garantie que les engagements écologiques seront tenus et que le modèle économique ne sera jamais sacrifié sur l’autel de la rentabilité à court terme imposée par des actionnaires externes.