Les industries culturelles ont présenté leurs nouvelles exigences pour la redevance sur la copie privée lors d’une réunion de la commission copie privée au ministère de la Culture, le 15 avril. Les montants réclamés sur les téléphones et les tablettes s’envolent, et les ordinateurs pourraient être taxés pour la toute première fois. Cette offensive tarifaire promet de peser sur le portefeuille des consommateurs.
Selon les informations de L’Informé, qui révèle l’ensemble des chiffres, les hausses exigées s’appuient sur des études d’usage menées en décembre 2024 par l’Institut CSA. Pour l’achat d’un smartphone neuf de plus de 512 Go de stockage, la taxe grimperait à 28,80 euros TTC, soit une augmentation de plus de 70 % par rapport au plafond actuel fixé à 16,80 euros. Les modèles entre 128 et 256 Go seraient taxés à 24 euros TTC, ceux entre 256 et 512 Go à 26,40 euros TTC. Le marché du reconditionné subit une secousse similaire : un appareil de grande capacité écoperait d’une redevance de 17,28 euros TTC, en hausse de plus de 71 % par rapport aux 10,08 euros actuels. Du côté des tablettes, la dîme passerait de 16,80 euros à 31,20 euros TTC pour les modèles neufs de plus de 512 Go.
La véritable révolution : les ordinateurs dans le viseur
La grande nouveauté concerne les ordinateurs, jusqu’alors totalement épargnés par ce dispositif depuis leur apparition dans les foyers français dans les années 1990. Contrairement aux smartphones où les barèmes évoluent selon la capacité de stockage, les ayants droit optent ici pour une approche forfaitaire : chaque ordinateur portable neuf (et tablette PC) serait taxé à 36 euros TTC, et 21,60 euros pour un modèle reconditionné. Les ordinateurs de bureau bénéficient d’une légère mansuétude, taxés à 28,80 euros en neuf et 17,28 euros d’occasion.
Pour tenter de relativiser ces hausses, les ayants droit ont présenté un tableau affirmant que les mobiles de grande capacité se vendraient « en moyenne » 1 352 euros. Dans ce cas, le tarif facturé aux consommateurs représente environ 2 % du montant total, mais cette moyenne masque des réalités très différentes selon les marques. En effet, on peut trouver des modèles comme le Xiaomi Redmi Note 15 Pro à 349 euros ou le Redmi Note 14 Pro à 299 euros. Ramenée à ce dernier prix, la taxe de 28,80 euros représente près de 10 % du prix de vente.
Un impact financier colossal
L’exception pour copie privée a permis de récolter 246 millions d’euros en 2024. Si les nouveaux barèmes passaient en l’état, les premières estimations tablent sur plus de 400 millions d’euros, soit une rallonge de plus de 150 millions. La France assoit ainsi son statut de championne mondiale de la taxation technologique. Comme le rappelle L’Informé, citant la dernière étude mondiale sur la copie privée :
« Sur les 196 pays étudiés, avant même le vote de ces nouveaux taux, la France est déjà dans le peloton de tête des perceptions, en raflant un quart des sommes. »
Ces propositions vont maintenant faire l’objet d’âpres négociations. Au sein de la commission, les 12 représentants des ayants droit font face aux 6 industriels et aux 6 associations de consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir. Après arbitrage et vote final, les montants définitifs seront publiés au Journal officiel pour entrer en vigueur le premier jour du mois suivant.
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