la CNIL donne son accord

la CNIL donne son accord


La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de valider le lancement de l’application « carte vitale » qui devrait remplacer la fameuse carte verte utilisée par les personnels médicaux pour la prise en charge des soins.

Le projet de dématérialisation de la carte vitale et de son intégration dans une application dédiée et un espace sécurisé lié au compte Ameli de l’Assurance Maladie ne pose ainsi pas de problème à la CNIL qui a partagé son accord.

La carte vitale numérique pour tous en 2026

Rappelons que d’ici le 31 décembre 2025, les Français profiteront d’une carte vitale dématérialisée directement ancrée dans une application mobile sur smartphone. Plusieurs phases de tests à l’échelle locale ont déjà eu lieu et son en cours pour un déploiement progressif dès 2024.


L’application contiendra les données permettant d’identifier l’utilisateur pour l’accès aux soins et la prise en charge par l’assurance maladie. En outre, il sera également possible de créer simplement des procurations durables ou ponctuelles.

La CNIL valide la dématérialisation à condition que l’usager dispose du « droit de demander un accompagnement de son organisme d’assurance maladie pour l’installation de l’application » et précise qu’il « y a un équilibre à trouver entre l’offre d’un service numérique innovant, permettant de simplifier le quotidien des usagers, et la nécessité de ne pas accentuer la fracture du numérique. »

Le module de reconnaissance faciale utilisé lors de la première installation de l’application a également été approuvé par la CNIL qui précise toutefois que le module devra être abandonné dès que l’application France Identité sera prête (l’application qui proposera la Carte Nationale d’Identité numérique).

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