Un projet de loi soutenu par les deux partis fait tranquillement son chemin au Congrs, et il pourrait constituer une menace importante pour les contenus LGBTQ+ en ligne.
Officiellement baptis Kids Online Safety Act (KOSA), ce texte vise limiter l’accs des mineurs aux mdias sociaux, contrler les contenus qu’ils voient et amliorer les dispositifs de protection de la vie prive et de surveillance parentale sur les plateformes sociales.
Toutefois, certaines dispositions du projet de loi ont alarm les dfenseurs des droits des personnes LGBTQ+, qui craignent qu’elles ne soient exploites pour censurer les contenus LGBTQ+ en ligne. Cette inquitude s’est progressivement confirme, car plusieurs partisans cls du projet de loi ont explicitement dclar leur intention d’utiliser ses dispositions pour cibler ce type de contenu.
Ces inquitudes se sont concrtises ce week-end, lorsque la principale promotrice du projet de loi, la snatrice Marsha Blackburn, a fait une dclaration alarmante et franche sur les objectifs de la loi, dclarant qu’elle serait utilise pour « protger les enfants mineurs des transgenres [sic] de notre culture« .
Prsente pour la premire fois en fvrier 2022, la loi KOSA a connu peu de succs jusqu’ sa rcente rintroduction en mai 2023. Le projet de loi bnficie d’un large soutien bipartisan, avec 43 coparrains rpertoris, dont 21 snateurs dmocrates. Mme le prsident Biden a soutenu la lgislation en dclarant avec insistance : « Adoptez-la. Adoptez-la. Adoptez-la.«
Toutefois, certaines dispositions du projet de loi auraient pu tre rdiges par les plus fervents dfenseurs de la cause anti-LGBTQ+, qui proposent des lois cibles contre les personnes transgenres aux tats-Unis cette anne. Si de nombreux aspects de la loi KOSA sont louables – comme le fait d’inciter les plateformes de mdias sociaux rduire l’utilisation compulsive chez les mineurs et de renforcer la protection de la vie prive – certains lments sont mrs pour tre exploits l’encontre des contenus transgenres.
L’article qui fait le plus sourciller est le « devoir de diligence ». Selon le projet de loi, les entreprises de mdias sociaux sont tenues de mettre en uvre des mesures pour prvenir et attnuer des problmes tels que « l’anxit, la dpression, les troubles de l’alimentation, les troubles lis l’utilisation de substances et les comportements suicidaires« . Voici un examen plus approfondi de cette section :
Bien qu’il ait t prouv que la transition amliore la sant mentale des personnes transgenres et rduit le risque de suicide, les rpublicains des assembles lgislatives des tats amricains ont avanc cette anne des arguments errons selon lesquels le fait d’tre transgenre « nuit la sant mentale des mineurs » et que l’exposition aux contenus et aux personnes transgenres est dangereuse. Par la suite, le projet de loi autorise les procureurs gnraux des tats intenter des actions en justice pour forcer le respect de la loi.
Pour ceux qui ont suivi les actions des procureurs gnraux des tats ayant des programmes anti-transgenres cette anne, l’utilisation potentielle d’une telle lgislation contre les personnes transgenres est tout fait claire.
En 2022, le procureur gnral du Texas, Ken Paxton, a fait les gros titres en publiant une directive visant enquter sur tous les parents de jeunes transgenres pour maltraitance, une action qui a failli aboutir l’enlvement de ces enfants leur famille. Heureusement, les tribunaux ont bloqu cette directive.
Cette anne, le procureur gnral du Missouri, Andrew Bailey, a criminalis l’accs aux soins de sant pour les mineurs transgenres et de nombreux adultes par dcret, bien que de nombreuses parties aient t bloques par les tribunaux dans cet tat galement. Rcemment, sept procureurs gnraux d’tat ont cosign une lettre affirmant que les marchandises LGBTQ+ pouvaient tre considres comme obscnes et prjudiciables aux mineurs. Dans le Montana, un projet de loi a failli tre amend pour interdire les « actes de transgendrisme » sur l’internet, considrs comme prjudiciables aux mineurs.
Dans ce contexte, il est facile de prvoir comment ils pourraient utiliser le nouveau projet de loi pour cibler le contenu transgenre en ligne. Il ne s’agit pas d’une simple spculation. Les organisations anti-LGBTQ+ ont explicitement fait part de leurs intentions concernant le projet de loi.
Par exemple, dans un article intitul « How Big Tech Turns Kids Trans », la Heritage Foundation a exprim son soutien la lgislation. Lorsque les dfenseurs des droits de l’homme ont soulign que cette organisation de droite, dj fervente partisane de KOSA, prconisait d’utiliser le projet de loi de cette manire, la Heritage Foundation a redoubl d’efforts. Elle a dclar : « Tenir les contenus transgenres l’cart des enfants, c’est protger les enfants. Aucun enfant ne devrait tre conditionn penser que le fait d’endommager de faon permanente son corps sain pour essayer de devenir quelque chose qu’il ne pourra jamais tre est, mme de loin, une bonne ide« .
Dans l’exemple le plus clair des signaux d’alarme contre cette loi, l’un des principaux sponsors du projet de loi, la snatrice Marsha Blackburn, a dclar que le projet de loi serait utilis pour « protger les enfants mineurs des transgenres [sic] dans notre culture« .
Mme sans mesures cibles, le Kids Online Safety Act (KOSA) pourrait avoir des consquences trs nfastes sur les contenus LGBTQ+ en ligne. Les plateformes de mdias sociaux sont dj connues pour leur autocensure. Les rapports de GLAAD indiquent que les contenus LGBTQ+ sont souvent dmontiss, supprims ou interdits dans l’ombre.
Pour compliquer encore le problme, certains modrateurs de contenu travaillent dans des contextes sociaux ou culturels o les activits LGBTQ+ sont soit illgales, soit stigmatises par la socit. Cette situation conduit souvent une formation insuffisante, ce qui entrane la suppression injustifie de contenus LGBTQ+ lgitimes.
Le KOSA institutionnaliserait ces pratiques, augmentant ainsi la probabilit d’une telle censure. Compte tenu des risques de poursuites judiciaires de la part des procureurs gnraux des tats, les plateformes s’engageraient probablement dans une autocensure prventive des contenus LGBTQ+.
Malgr ces implications alarmantes, l’opposition KOSA a t tonnamment tide, mme parmi les groupes gnralement considrs comme de solides allis de la communaut LGBTQ+. Bien que plusieurs organisations LGBTQ+ aient sign une lettre d’opposition KOSA en 2022, l’opposition s’est largement attnue depuis.
Des sources internes de nombreuses organisations LGBTQ+ ont inform que leur position avait volu vers la neutralit organisationnelle. En outre, un rcent rapport a rvl que lors de discussions prives avec des acteurs cls, des organisations LGBTQ+ importantes telles que GLAAD, GLSEN et PFLAG ont discrtement retir leur opposition au projet de loi, citant des « conversations significatives avec des allis cls« .
Compte tenu du rare soutien bipartisan dont il bnficie, ainsi que de l’appui du prsident Biden, le projet de loi KOSA mrite un examen minutieux. une poque o peu d’efforts lgislatifs recueillent un soutien multipartite, l’attrait gnral du projet de loi le rend particulirement digne d’intrt.
Cependant, KOSA est galement devenu un point de divergence troublant, opposant les militants LGBTQ+ aux organisations censes reprsenter leurs intrts, ainsi qu’aux responsables dmocrates qui, par ailleurs, ont t de fervents dtracteurs de la lgislation anti-LGBTQ+. Ce clivage met en vidence le risque d’un grave faux pas de la part de ceux qui, par ailleurs, soutiennent les personnes transgenres, et pourrait avoir des consquences nfastes pour la communaut si le projet de loi tait adopt.
Note: le bureau de Marsha Blackburn, snatrice du Tennessee, a envoy un courriel pour contester la vracit de l’article ci-dessus :
« C’est faux. Il s’agit de deux questions distinctes qui sont prises hors contexte. KOSA n’a pas pour but de cibler ou de censurer une personne ou une communaut« , a dclar Jamie Susskind, directeur lgislatif de la snatrice amricaine Marsha Blackburn.
Sources : Snatrice amricaine Marsha Blackburn, Kids Online Safety Act
Et vous?
Pensez-vous que cette snatrice raison de vouloir crer une loi pour censurer les contenus transgenres en ligne, ou que ce genre de lois liberticide est une honte ?
Que pensez-vous du projet de loi Kids Online Safety Act ? Reprsente-t-il une relle atteinte aux droits des personnes LGBTQ+, selon vous ?
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