la propagande électorale par SMS, e-mails ou messages vocaux n’est pas toujours légale

la propagande électorale par SMS, e-mails ou messages vocaux n’est pas toujours légale


Durant la campagne pour l’élection présidentielle de 2022, au moins neuf millions de Français ont reçu des messages de la candidate Les Républicains Valérie Pécresse – par e-mail, mais aussi par SMS ou par le biais de messages vocaux déposés sur leurs répondeurs. Des messages de propagande électorale qui ciblaient notamment les « femmes issues des bureaux de votes prioritaires hors Ile-de-France » ou les « plus de 65 ans ».

L’équipe de campagne d’Eric Zemmour (Reconquête !) a, elle, touché au moins quatre millions de Français, tandis que celle d’Emmanuel Macron (La République en marche) en ciblait au moins trois millions. Ces chiffres ressortent de l’épluchage des comptes de campagne des douze candidats à la présidentielle, communiqués au Monde entre mars et mai par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Parmi les douze candidats à la présidentielle, la moitié a envoyé plus d’un million d’e-mails de propagande électorale. Le Monde a pu en consulter une partie : beaucoup ne donnaient pas la possibilité de se désinscrire comme la loi l’exige. Un problème récurrent, comme l’explique au Monde un porte-parole de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le gendarme des données personnelles.

Emmanuel Macron, Eric Zemmour, Valérie Pécresse et Jean-Luc Melenchon (La France insoumise) ont également envoyé plus d’un million de messages vocaux ou de SMS, majoritairement concentré sur les derniers jours de la campagne. Un type de message bien plus coûteux qu’un e-mail : ces quatre candidats pouvaient cependant espérer recueillir les 5 % de votes synonymes de remboursement de frais de campagne. Plus intrusif également : le bilan de la CNIL consécutif à la campagne présidentielle de 2022 rapporte que les SMS et messages vocaux ont été signalés en beaucoup plus grand nombre que les courriels.

Cocher une case « j’accepte de recevoir des messages politiques »

Avec plusieurs millions d’envois, Emmanuel Macron, Eric Zemmour et Valérie Pécresse ont démarché bien au-delà de leur base de sympathisants. Les Français ciblés ont-ils accepté de recevoir des messages à caractère politique ? C’est en tout cas ce que recommande la CNIL : s’assurer que les personnes démarchées aient, par exemple, coché une case « j’accepte de recevoir des messages politiques » au moment où leur adresse e-mail ou leur numéro de téléphone est collecté par un data broker, un professionnel de la donnée, lors de l’inscription à un site Internet – un jeu-concours, un média, un comparateur d’énergie, etc. Cette collecte consentie génère une trace nommée « opt-in politique ».

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